Accord-cadre à bons de commande concernant des opérations de création, d’extension, de renouvellement ou de modification des réseaux du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable Kreiz Breizh Argoat

Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande concernant des opérations de création, d’extension, de renouvellement ou de modification des réseaux du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable Kreiz Breizh Argoat
Numéro de référence: OP2027-01
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat
Numéro d'enregistrement national: 20008684100018
Adresse postale: 2 rue Gustave Launay
Code postal: 22480
Commune postale: St-Nicolas-du-Pélem
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Smaep kba
Courrier électronique: syndicat@smaepkba.fr 📧
Téléphone: +33 296363809 📞
URL: https://www.smaepkba.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240696?orgAcronyme=i6g 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240696?orgAcronyme=i6g 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 20008684100018
Adresse postale: 3 rue Contour Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651969 (2026-09-21)