Accord cadre à bon de commande pour la fourniture de béton bitumineux pour l'entretien du réseau routier nationale de Mayotte

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande pour la fourniture de béton bitumineux pour l'entretien du réseau routier nationale de Mayotte
Numéro de référence: 2026_SIST_UST_203_02
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enrobés routiers 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Terre plein de M'tsapéré
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-10 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Se réfèrer au règlement de consultation pour la liste complète.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Numéro d'enregistrement national: 13001739500018
Département: 976 - MAYOTTE
Adresse postale: Terre plein de Mtsapéré
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric BINSAMOU
Courrier électronique: frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269633523 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Département: 976 - Mayotte
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2026/S 119-429963 (2026-06-22)