l'Objet du présent marché consiste en la réalisation de prestations d'évaluation et/ou d'expertise en matière immobilière. Ces prestations pourront être réalisées dans le cadre des opérations et projets des membres de la fédération gpa/epa orsa/spla-in Porte Sud du Grand Paris ou tout membre intégrant ladite fédération postérieurement à la publication du présent marché. Ces prestations pourront porter sur des biens ou droits immobiliers à acquérir, propriété des membres de la fédération ou gérés par Grand Paris Aménagement pour le compte de tiers. (Ex : Mandat de gestion de biens de l'etat.) Le titulaire devra jouer son rôle d'expert auprès de GPA, et se mettre dans une posture de conseil, tout au long de la réalisation des missions qui lui seront confiées. Il est soumis à une obligation de confidentialité vis-à-vis des tiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Nom: spla-in Porte Sud du Grand Paris,
Adresse postale: 52, Bd. De l''yerres
Commune postale: Evry Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bon de commande pour des missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnité d'éviction, et assistance à la...”
Titre
accord-Cadre à bon de commande pour des missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnité d'éviction, et assistance à la négociation
DFP_EXPERTISES_IMMOBILIERES
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Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché consiste en la réalisation de prestations d'évaluation et/ou d'expertise en matière immobilière. Ces prestations pourront être...”
Brève description
l'Objet du présent marché consiste en la réalisation de prestations d'évaluation et/ou d'expertise en matière immobilière. Ces prestations pourront être réalisées dans le cadre des opérations et projets des membres de la fédération gpa/epa orsa/spla-in Porte Sud du Grand Paris ou tout membre intégrant ladite fédération postérieurement à la publication du présent marché. Ces prestations pourront porter sur des biens ou droits immobiliers à acquérir, propriété des membres de la fédération ou gérés par Grand Paris Aménagement pour le compte de tiers. (Ex : Mandat de gestion de biens de l'etat.) Le titulaire devra jouer son rôle d'expert auprès de GPA, et se mettre dans une posture de conseil, tout au long de la réalisation des missions qui lui seront confiées. Il est soumis à une obligation de confidentialité vis-à-vis des tiers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour des missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnité d'éviction, et assistance à la négociation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Par année d'exécution tous prestataires confondus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“iste et description succincte des critères de sélection : - attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
iste et description succincte des critères de sélection : - attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;- déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certification ifei, ceif, fnaim, snpi, csn, rics ou équivalentrespect de la charte de l'expertise immobilière”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
“le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera...”
le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 2 opérateurs économiques maximum dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne)
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Source: OJS 2023/S 247-780465 (2023-12-18)