Accord-cadre à bon de commande de prestations liées à la collecte des ordures ménagères et assimilées

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande de prestations liées à la collecte des ordures ménagères et assimilées
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 07052026-1
Titre: Collecte des ordures ménagères et assimilées
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 07052026-2
Titre: Location de véhicules dédiés à la collecte des ordures ménagères et assimilées
Description du marché: Location de véhicules dédiés à la collecte des ordures ménagères et assimilées
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 3665 Boulevard Marie Jeanne Bozzi
Code postal: 20166
Ville: Grosseto-Prugna

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Pieve Ornano et du Taravo
Numéro d'enregistrement national: 20003895800019
Adresse postale: 3665bld Marie-Jeanne BOZZI
Code postal: 20166
Commune postale: Grosseto-Prugna
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdc-ornano@hotmail.fr 📧
Téléphone: +33 495230200 📞
URL: https://pieveornano.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pieveornano.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pieveornano.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16536_1160766.html 🌏
URL de participation: https://cc-pieveornano.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 95328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-319702 (2026-05-07)