accord-Cadre à bon de commande de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière

Grand Paris Aménagement

le présent marché consiste à assister Grand Paris Aménagement - direction du foncier et du patrimoine - pour tout ce qui relève de la problématique foncière sur les projets en propre (opérations) ou pour le compte de tiers (mandats). Le titulaire apportera ses connaissances et compétences pour traiter des questions foncières en appui aux équipes de GPA. Il veilleur entre autres à être à jour des dernières évolutions réglementaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Qui ?

• Grand Paris Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: Dfp_amo_foncier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris amenagement
Adresse postale: bâtiment 033 - parc du pont de Flandre 11 rue de Cambrai - cS 10052, F -
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452716&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452716&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021942
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 75 000 euro(s) (H.T.). Par année d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission D'Assistance a maîtrise D'Ouvrage FONCIERE
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 75 000 euro(s) (H.T.). Par année d'exécution

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

iste et description succincte des critères de sélection : - attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;- déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epa orsa
Adresse postale: 2, Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: spla-in Porte Sud du Grand Paris,
Adresse postale: 52, Bd. De l''yerres
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91030
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Service achats
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452716&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne)

Source: OJS 2024/S 009-021942 (2024-01-08)

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