Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement et Formation à la VCS pour SNCF Voyageurs
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Accompagnement et Formation des établissements de SNCF Voyageurs, à la Visite Comportementale de Sécurité (VCS)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Technicentres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accompagnement et Formation des établissements de SNCF Voyageurs à la Visite Comportementale de Sécurité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 233 190 € HT
La valeur maximale...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 233 190 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 849 786 € HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Métiers Services Voyageurs (IDF)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 196 162 € HT
La valeur maximale...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 196 162 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 794 243 € HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Métiers Services Voyageurs (Hors IDF)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 3 000 306 € HT
La valeur maximale...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 3 000 306 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 4 500 460 € HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Niveau spécifique minimal exigé:
- Complétude du dossier administratif
- Réponse en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Pour chacun des lots sur lesquels ils se positionnent, les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- l'onglet 1. Cadre de réponse du fichier excel "Formations VCS Voyageurs_Formulaire JOUE"
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des lots sur lesquels ils se positionnent, les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des lots sur lesquels ils se positionnent, les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- les onglets: 2. Ressources et Organisation et 3. Références du fichier excel "Formations VCS Voyageurs_Formulaire JOUE"
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.]
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 219-689003 (2023-11-09)
Avis d'attribution de marché (2024-04-23) Objet Champ d'application du marché
Reference number: 2023DOS0651392
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 233 190 € HT La valeur maximale...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 233 190 € HT La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 849 786 € HT
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 196 162 € HT La valeur maximale...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 196 162 € HT La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 794 243 € HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 3 000 306 € HT La valeur maximale...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 3 000 306 € HT La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 4 500 460 € HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024CTC0242186
Date de conclusion du contrat: 2024-03-06 📅
Titre: CTR - ETSCAF - Accompagnement et formation VCS Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Etscaf
Numéro d'enregistrement national: 51485160900024
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.goussault@etscaf.com📧
Téléphone: 0000000000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Id.quation
Numéro d'enregistrement national: 43402725600024
Code postal: 37510
Commune postale: Ballan mire
Région: Indre-et-Loire🏙️
Courrier électronique: aurelie.chateau@idquation.fr📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Railway services
“La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE”
Source: OJS 2024/S 081-242158 (2024-04-23)