Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé

Cte cnes du Pays des Abers

L'objet est de confier, à un prestataire spécialisé, l'animation opérationnelle du volet 3 du pacte territorial France Rénov' de chaque membre du groupement de commande, dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).

Date limite

Deadline 2026-07-24

Qui ?

• Cte cnes du Pays des Abers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé
Numéro de référence: 2026-17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 375 725 EUR 💰
Description
Description du marché:

Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Période initiale : du 1er octobre 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2028. Reconductible tacitement une fois pour une année.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Qualité de l'offre
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet de confier, à un prestataire spécialisé, l'animation opérationnelle du volet 3 du pacte territorial France Rénov' de chaque membre du groupement de commande, dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH). Le contrat commence au 1er octobre 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il se terminera le 31 décembre 2028 et est reconductible tacitement une fois pour une année. Les prix du contrat varieront, à la hausse ou à la baisse, suite à leur réexamen à chaque nouvelle période selon les dispositions du Contrat. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconduction comprise. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-24 12:01:00 📅
Lieu: Séance non publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le mandataire ou les membres du groupement devront être labellisés "Mon Accompagnateur Rénov" et "AMO labellisée Autonomie".

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cte Cnes du Pays des Abers
Numéro d'enregistrement national: 242 900 553 00031
Adresse postale: 58 avenue Waltenhofen
Code postal: 29860
Commune postale: Plabennec
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@pays-des-abers.fr 📧
Téléphone: +33 298376600 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - - immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe-a-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dont dispose le candidat : - référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et L.551-23 du code de justice administratives, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la foi la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégées par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-437117 (2026-06-23)

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