l'Accord-Cadre sera exécuté via des bons de commande.Chaque lot sera attribué séparément.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Rennes Métropole assure les compétences prévention, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés pour ses 462 580 (répartis dans 43 communes). Dans le cadre des objectifs du plan stratégique déchets 2030, le choix a été fait de renforcer l'accompagnement au changement des pratiques notamment concernant les végétaux. Rennes Métropole souhaite donc refondre son offre en matière d'accompagnement à la réduction des végétaux à destination des usagers du service public de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés. La présente consultation porte donc sur des actions d'accompagnement des usagers pour le changement de comportement en matière de gestion des végétaux issus principalement du jardin (en lien avec l'arrêt de la collecte en secteur intra-rocade et l'arrêt de la prise en charge des tontes de déchèteries)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement aux évolutions de pratiques en matière de déchets sur le territoire de Rennes Métropole
231336039_aoo”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté via des bons de commande.Chaque lot sera attribué séparément.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Rennes...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté via des bons de commande.Chaque lot sera attribué séparément.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Rennes Métropole assure les compétences prévention, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés pour ses 462 580 (répartis dans 43 communes). Dans le cadre des objectifs du plan stratégique déchets 2030, le choix a été fait de renforcer l'accompagnement au changement des pratiques notamment concernant les végétaux. Rennes Métropole souhaite donc refondre son offre en matière d'accompagnement à la réduction des végétaux à destination des usagers du service public de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés. La présente consultation porte donc sur des actions d'accompagnement des usagers pour le changement de comportement en matière de gestion des végétaux issus principalement du jardin (en lien avec l'arrêt de la collecte en secteur intra-rocade et l'arrêt de la prise en charge des tontes de déchèteries)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à l'évolution des pratiques au jardin
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole 35000 - rennes
Description du marché: accompagnement à l'évolution des pratiques au jardin
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations de collecte et de broyage des végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: opérations de collecte et de broyage des végétaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des pièces de la capacité économique et financière figure au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des références professionnelles et de la capacité technique figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes Métropole
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
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Source: OJS 2024/S 002-003390 (2023-12-29)