ACCOMPAGNEMENT AU PROJET "TERRITOIRE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE"

GIP Centre-Val de Loire e-santé

Le Marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement visant à structurer, coordonner et suivre une démarche régionale de mise en cohérence et d'amélioration mesurable de la fluidité des parcours patients entourant les services des urgences. Cette prestation se décline en amont, pendant et en aval des services d'urgences hospitalières, grâce à un pilotage d'indicateurs de la tension hospitalière tels que le suivi capacitaire ou le délai de prise en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-29 Avis de marché
2026-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement au projet "territoire sante centre-val de loire"
Numéro de référence: 2026-TERR-01
Brève description:
Le Marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement visant à structurer, coordonner et suivre une démarche régionale de mise en cohérence et d'amélioration mesurable de la fluidité des parcours patients entourant les services des urgences. Cette prestation se décline en amont, pendant et en aval des services d'urgences hospitalières, grâce à un pilotage d'indicateurs de la tension hospitalière tels que le suivi capacitaire ou le délai de prise en charge.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le Marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement visant à structurer, coordonner et suivre une démarche régionale de mise en cohérence et d'amélioration mesurable de la fluidité des parcours patients entourant les services des urgences. Cette prestation se décline en amont, pendant et en aval des services d'urgences hospitalières, grâce à un pilotage d'indicateurs de la tension hospitalière tels que le suivi capacitaire ou le délai de prise en charge.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Cher 🏙️
Indre 🏙️
+ 3 de plus
Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le Marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit deux (2) fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze (12) mois supplémentaires, sans que sa durée totale ne puisse excéder trente-six (36) mois, soit trois ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction éventuelle du Marché est effectuée par décision expresse du GRADeS CVL notifiée au Titulaire dans un délai minimum de préavis de deux (2) mois avant l'échéance prévue. Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune réclamation ou indemnisation en cas de refus de reconduction par le pouvoir adjudicateur. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Cher 🏙️
Indre 🏙️
+ 3 de plus
Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip Centre-Val de Loire E-Sante
Numéro d'enregistrement national: 13002400300035
Adresse postale: 202 Boulevard Duhamel Du monceau
Code postal: 45160
Commune postale: Olivet
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@esante-centre.fr 📧
Téléphone: 0254705520 📞
URL: https://www.esante-centre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1159344 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2026/S 085-302944 (2026-04-29)
Avis d'attribution de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 14.75
Critère de qualité (nom): Note du critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-TERR-01
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 1159344_regul_1_362857
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop ethicare
Numéro d'enregistrement national: 79094492000046
Adresse postale: 19B Chemin de Saint Joseph
Code postal: 13330
Commune postale: Pelissanne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Delphine DUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Source: OJS 2026/S 134-488850 (2026-07-13)
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