Marché d'accompagnement en conformité référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) pour l'ensemble des supports numériques de Radio France.
Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement accessibilité
Numéro de référence: 26.043
Brève description:
“Marché d'accompagnement en conformité référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) pour l'ensemble des
supports numériques de Radio France.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit informatique📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'accompagnement en conformité référentiel général
d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) pour l’ensemble des supports...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'accompagnement en conformité référentiel général
d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) pour l’ensemble des supports numériques de Radio France
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Date de fin: 2030-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 072-253516 (2026-04-10)