Accompagnement à la transformation de la contribution AGEFIPH en une démarche constructive de prévention de la santé au travail pour les collaborateurs du Siège et du CDR de l'Institut Curie
Le marché a pour objet l'accompagnement à la transformation de la contribution AGEFIPH en une démarche constructive de prévention de la santé au travail pour les collaborateurs du siège et du Centre de Recherche de l'Institut Curie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la transformation de la contribution AGEFIPH en une démarche constructive de prévention de la santé au travail pour les collaborateurs du...”
Titre
Accompagnement à la transformation de la contribution AGEFIPH en une démarche constructive de prévention de la santé au travail pour les collaborateurs du Siège et du CDR de l'Institut Curie.
2023-004
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'accompagnement à la transformation de la contribution AGEFIPH en une démarche constructive de prévention de la santé au travail...”
Brève description
Le marché a pour objet l'accompagnement à la transformation de la contribution AGEFIPH en une démarche constructive de prévention de la santé au travail pour les collaborateurs du siège et du Centre de Recherche de l'Institut Curie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'accompagnement à la transformation de la contribution AGEFIPH en une démarche constructive de prévention de la santé au travail...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'accompagnement à la transformation de la contribution AGEFIPH en une démarche constructive de prévention de la santé au travail pour les collaborateurs du siège et du Centre de Recherche de l'Institut Curie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction et sa durée globale, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le contrat comprend en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire et comporte une...”
Informations complémentaires
Le contrat comprend en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire et comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Inscription sur un registre professionnel pertinent, registre du commerce, fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
- Attestation sur l'honneur que le...”
Liste et brève description des conditions
- Inscription sur un registre professionnel pertinent, registre du commerce, fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
- Attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement ou de ses sous-traitants, n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés au chapitre 1er du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique (articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique) ;
- Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;
- Les assurances contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste de 3 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste de 3 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des fournitures réalisées ;
- Effectifs et moyens humains de la société.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
14:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb), sur support papier ou par voie électronique transmise au moyen d'outils garantissant certaines exigences minimales.
Les modalités de transmission d'une copie de sauvegarde sont définies au sein du règlement de consultation.
Paiement à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de Paris,5, rue Leblanc Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 111-349755 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour chacune des phases
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels utilisés / livrables attendus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planning d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-349755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-004
Titre:
“Accompagnement à la transformation de la contribution AGEFIPH en une démarche constructive de prévention de la santé au travail pour les collaborateurs du...”
Titre
Accompagnement à la transformation de la contribution AGEFIPH en une démarche constructive de prévention de la santé au travail pour les collaborateurs du Siège et du CDR de l'Institut Curie
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pidiem sas
Numéro d'enregistrement national: 750 355 125 00063
Adresse postale: 10, rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 178-558599 (2023-09-12)