accompagnement à la définition et à la mise en place d'un cadre d'accompagnement des expérimentations de territoire dans le domaine de la e-santé

Conseil départemental de la Meuse

accompagnement à la définition et à la mise en place d'un cadre d'accompagnement des expérimentations de territoire dans le domaine de la e-santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 23SAJ17
Brève description:
accompagnement à la définition et à la mise en place d'un cadre d'accompagnement des expérimentations de territoire dans le domaine de la e-santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 29457785 📞
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-502349
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
la tranche ferme : Établir le périmètre et la méthodologie associée à la réalisation du cadre général d'évaluation et d'accompagnement compléter le cadre d'évaluation proposé dans le cadre d'emeuse santé en apportant les briques complémentaires compléter et finaliser la définition de l'offre de services à proposer en appui des porteurs d'expérimentation + tranche optionnelle
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le marché comprend une tranche optionnelle:
- expérimenter le cadre méthodologique d'accompagnement sur 2 projets pilotes en région Grand Est.
- décliner le cadre méthodologique d'accompagnement dans une offre de services génériques
Informations complémentaires:
la tranche ferme :
Établir le périmètre et la méthodologie associée à la réalisation du cadre général d'évaluation et d'accompagnement
compléter le cadre d'évaluation proposé dans le cadre d'emeuse santé en apportant les briques complémentaires
compléter et finaliser la définition de l'offre de services à proposer en appui des porteurs d'expérimentation
+ tranche optionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: meuse
Informations complémentaires:
par les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur
date fournie à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Affaires juridiques et des Assemblées
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- Référé contractuel :
En procédure formalisée
31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
(articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 0 R 551-9 du Code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 158-502349 (2023-08-14)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meuse
Produits/services:
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