Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la définition et à la mise en place d'un cadre d'accompagnement des expérimentations de territoire dans le domaine de la e-santé.
23SAJ17”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“accompagnement à la définition et à la mise en place d'un cadre d'accompagnement des expérimentations de territoire dans le domaine de la e-santé.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est
Description du marché:
“accompagnement à la définition et à la mise en place d'un cadre d'accompagnement des expérimentations de territoire dans le domaine de la e-santé.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend une tranche optionnelle:
- expérimenter le cadre méthodologique d'accompagnement sur 2 projets pilotes en région Grand Est.
- décliner le...”
Description des options
le marché comprend une tranche optionnelle:
- expérimenter le cadre méthodologique d'accompagnement sur 2 projets pilotes en région Grand Est.
- décliner le cadre méthodologique d'accompagnement dans une offre de services génériques
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la tranche ferme :
Établir le périmètre et la méthodologie associée à la réalisation du cadre général d'évaluation et d'accompagnement
compléter le cadre...”
Informations complémentaires
la tranche ferme :
Établir le périmètre et la méthodologie associée à la réalisation du cadre général d'évaluation et d'accompagnement
compléter le cadre d'évaluation proposé dans le cadre d'emeuse santé en apportant les briques complémentaires
compléter et finaliser la définition de l'offre de services à proposer en appui des porteurs d'expérimentation
+ tranche optionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meuse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“par les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur
date fournie à titre indicatif”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- Référé contractuel :
En procédure formalisée
31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
(articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 0 R 551-9 du Code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 158-502349 (2023-08-14)