accompagnement à l'étude d'une programmation muséographique et d'une gouvernance modernisées pour le pôle muséal de Saumur et son annexe de Fontainebleau

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SYLLAB

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes › Services de musées

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché
2024-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de musées
Numéro de référence: 2023_001110_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:

accompagnement à l'étude d'une programmation muséographique et d'une gouvernance modernisées pour le pôle muséal de Saumur et son annexe de Fontainebleau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de musées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677166 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371019&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371019&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540032
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

les offres recevables seront évaluées selon la méthode suivante /-Critèrer technique : 65-critère financier : 35les sous-critères techniques sont mentionnés à l'article VII du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

le marché se découpe en 3 postes avec une tranche ferme à 2 postes et une tranche optionnelle à un poste :tranche ferme (tf)- poste 1 - etude d'impact et d'opportunité- poste 2 - etude de programmation et de faisabilitétranche OPTIONNELLE 1 (To1)- poste 3 - elaboration d'un modèle

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de participation sont définis à l'article IV du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

marché à procédure adaptée au titre de l'article R 2123-1-3° du Code de la commande publique ( marché de services sociaux et autres services spécifiques)

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.il se compose d'une tranches ferme d'une durée de 8 mois (Tf) et d'une tranche optionnelle de 4 mois (To1). Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de deux mois après la réception de la tranche ferme.les candidats peuvent présenter leurs candidatures sous forme d'un DUME ou en utilisant les formulaires Dc1/Dc2. Le contenu du dossier de candidature et de l'offre est mentionné à l'article IV du règlement de la consultation.L'acheteur négociera avec les trois (3) meilleurs soumissionnaires, ou avec tous les soumissionnaires si le nombre de candidatures recevables n'est pas supérieur à trois (3). Les négociations peuvent porter uniquement sur les aspects techniques et financiers des offres.les prix sont fermes et actualisables dans les conditions fixées par l'article 10.4 du CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises du ministère des armées
Adresse postale: 60 boulevard Martial Valin
Code postal: 75509
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-540032 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à l'étude d'une programmation muséographique et d'une gouvernance modernisées pour le pôle muséal de Saumur et son annexe de Fontainebleau
Numéro de référence: 2023_001110
Brève description:

le marché se découpe en 3 postes avec une tranche ferme à 2 postes et une tranche optionnelle à un poste :tranche ferme (tf)- poste 1 - etude d'impact et d'opportunité- poste 2 - etude de programmation et de faisabilité tranche OPTIONNELLE 1 (To1)- poste 3 - elaboration d'un modèle

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de musées 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 97 013 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023_001110
Titre: Accompagnement à l'étude d'une programmation muséographique et d'une gouvernance modernisées pour le pôle muséal de Saumur et son annexe de Fontainebleau
Description du marché:

Accompagnement à l'étude d'une programmation muséographique et d'une gouvernance modernisées pour le pôle muséal de Saumur et son annexe de Fontainebleau

Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 65/100 Tous les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Maine-et-Loire 🏙️

Seine-et-Marne 🏙️

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Marché à procédure adaptée - R.2123-1°3 Code de la commande publique

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023_001110
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Identifiant de l’offre: Offre Syllab
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Syllab
Nom et adresse du contractant
Nom: Syllab
Numéro d'enregistrement national: 51204368800047
Adresse postale: 17, rue Chapon
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@syllab.eu 📧
Téléphone: 0186950935 📞
URL: http://www.syllab.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.syllab.eu 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sdpamg
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75009 CEDEX 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677166 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: http://paris.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2024/S 047-136885 (2024-03-05)

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