Accod-cadre à bons de commande pour des Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile du syndicat Les Eaux de Mayotte
Les Eaux de Mayotte (976)
La consultation porte sur les prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile de LEMA, telles que décrites au cahier des clauses particulières (CCP).
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accod-cadre à bons de commande pour des Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile du syndicat Les Eaux de Mayotte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Mayotte
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 %
3. Performance environnementale 15 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3,5 t)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules particuliers, toutes motorisations, y compris hybrides et électriques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CCAP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI KAWENI BP 289
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt 📧
Téléphone: +33 2 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-709470 (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accod-cadre à bons de commande pour des Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile du syndicat Les Eaux de Mayotte
Numéro de référence:
2628-ADG-FCS
Brève description:
La consultation porte sur les prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile de LEMA, telles que décrites au cahier des clauses particulières (CCP).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2628-ADG-FCS-01
Titre: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4)
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Mayotte
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 %
3. Performance environnementale 15 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2628-ADG-FCS-02
Titre: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3,5 t)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2628-ADG-FCS-03
Titre: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules particuliers, toutes motorisations, y compris hybrides et électriques
Description du marché:
Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules particuliers, toutes motorisations, y compris hybrides et électriques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CCAP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national:
20009346600015
Adresse postale: ZI KAWENI BP 289
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt 📧
Téléphone: +33 2 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte. Les recours peuvent être introduits par l’application Télérecours citoyens.
référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
référé contractuel, dans les conditions et délais des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du même code ;
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-709470 (2026-10-13)
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