ACCES INTERNET
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRES-MERS
Fourniture, exploitation et supervision d'accès à internet et d'accès spécifiques ainsi que la fourniture de prestations associées
Date limiteDeadline 2026-07-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réseau de télécommunications › Réseau internet
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
- • Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acces internet
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services internet 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, exploitation et supervision d'accès à internet et d'accès spécifiques ainsi que la fourniture de prestations associées
Produits/services supplémentaires: Réseau internet 📦
Site principal ou lieu d'exécution: France, Allemagne, Angleterre, Italie, Espagne, Belgique,Suisse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France, Angleterre,Belgique, Allemagne, Suisse, Espagne, Italie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-19 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministere de l'interieur et des outres-mers
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Meïdhy CONFIAC
Courrier électronique: meidhy.confiac@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180155831 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023239?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023239?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel d'aumont, 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429701 (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acces internet
Numéro de référence:
ACCESINTERNET20260619
Brève description:
Fourniture, exploitation et supervision d'accès à internet et d'accès spécifiques ainsi que la fourniture de prestations associées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services internet 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
ACCESINTERNET20260619
Titre: Fourniture, exploitation et supervision d'accès à internet et d'accès spécifiques ainsi que la fourniture de prestations associées
Produits/services supplémentaires: Réseau internet 📦
Site principal ou lieu d'exécution: France, Allemagne, Angleterre, Italie, Espagne, Belgique,Suisse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France, Angleterre,Belgique, Allemagne, Suisse, Espagne, Italie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Spécificités techniques, opérationnelles , et amortissements de l'investissement initial
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-19 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministere de l'interieur et des outres-mers
Numéro d'enregistrement national:
11001401600015
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Meïdhy CONFIAC
Courrier électronique: meidhy.confiac@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180155831 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023239?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023239?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Hotel d'aumont, 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429701 (2026-06-19)
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