accès à des bases de données de contacts presse et institutionnels pour la Dares et la Drees

Dir animation recherche études statist

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Qui ?

• Dir animation recherche études statist

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: BPM058738
Brève description:

accès à des bases de données de contacts presse et institutionnels pour la Dares et la Drees

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir animation recherche etudes statist
Adresse postale: 39/43 Quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 698616565 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2353090&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2353090&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554443
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande sans minimum et un montant maximum de 80 000 euros HT par périodes d'exécution annuelles, soit 320 000 euros HT pour la durée maximale d'exécution. L'Accord-Cadre est estimé à 125 000 euros HT pour toute sa durée maximale d'exécution, reconductions inclues

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans dépasser une durée totale de 48 mois

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A. Qualité des bases de données de contacts presse et institutionnels et modalités de mise à jour
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): B. Fonctionnalité et ergonomie de l'interface de consultation, d'envoi d'emails et de préparation des événements presse
C. La qualité des moyens humains proposés pour chacune des prestations ainsi que l'organisation globale du marché
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2353090&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les opérateurs économiques peuvent déposer un dossier de candidature via la DUME. La gestion des pièces fiscales et sociales pourra se faire via la plateforme e-attestation.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé pré-contractuel peutêtre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature ducontrat dansun délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, oudans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucunavis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'aété effectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiersau contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesuresde publicité

Source: OJS 2023/S 178-554443 (2023-09-12)

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