Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accès à des bases de données de contacts presse et institutionnels pour la Dares et la Drees
BPM058738”
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“accès à des bases de données de contacts presse et institutionnels pour la Dares et la Drees”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accès à des bases de données de contacts presse et institutionnels pour la Dares et la Drees” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“A. Qualité des bases de données de contacts presse et institutionnels et modalités de mise à jour”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“B. Fonctionnalité et ergonomie de l'interface de consultation, d'envoi d'emails et de préparation des événements presse”
Critère de qualité (nom):
“C. La qualité des moyens humains proposés pour chacune des prestations ainsi que l'organisation globale du marché”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans dépasser une durée totale de 48 mois
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande sans minimum et un montant maximum de 80 000 euros HT par périodes d'exécution annuelles, soit 320...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande sans minimum et un montant maximum de 80 000 euros HT par périodes d'exécution annuelles, soit 320 000 euros HT pour la durée maximale d'exécution. L'Accord-Cadre est estimé à 125 000 euros HT pour toute sa durée maximale d'exécution, reconductions inclues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans dépasser une durée totale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les opérateurs économiques peuvent déposer un dossier de candidature via la DUME. La gestion des pièces fiscales et sociales pourra se faire via la...”
les opérateurs économiques peuvent déposer un dossier de candidature via la DUME. La gestion des pièces fiscales et sociales pourra se faire via la plateforme e-attestation.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré-contractuel peutêtre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articlel.551.1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé pré-contractuel peutêtre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature ducontrat dansun délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, oudans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucunavis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'aété effectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiersau contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesuresde publicité
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Source: OJS 2023/S 178-554443 (2023-09-12)