acbc travaux vegetation milieux aquatiques relance 1

Lannion-Trégor Communauté

accord-Cadre pour des prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de Lannion-Trégor Communauté - relance 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 22AC053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: https://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208528
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une durée

d'un an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de

notification (4 ans maximum)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion Tregor Communauté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : En cas de

réponse par le dispositif DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le

formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner)

conforme à l'article R.2143-3 du décret n o2018-1074 du 3 décembre 2018 précité : 1o Une déclaration

sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5

et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs

handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2o Les renseignements

demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la

capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunnal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction

de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être

exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à

r. 551-6 du Code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai

d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure) ; C - un référé contractuel peut être exercé à

compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code

De justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6

mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être

exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant

l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses

modalités de consultation assortie le cas éc

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 070-208528 (2023-04-04)

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