accord-Cadre pour des prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de Lannion-Trégor Communauté - relance 1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acbc travaux vegetation milieux aquatiques relance 1
22AC053
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“accord-Cadre pour des prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois pour la restauration de milieux aquatiques du...”
Brève description
accord-Cadre pour des prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de Lannion-Trégor Communauté - relance 1
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion Tregor Communauté
Description du marché:
“accord-Cadre pour des prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois pour la restauration de milieux aquatiques du...”
Description du marché
accord-Cadre pour des prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de Lannion-Trégor Communauté - relance 1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée
d'un an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de
notification (4 ans maximum)”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée
d'un an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de
notification (4 ans maximum)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : En cas de
réponse par le dispositif DUME ou la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : En cas de
réponse par le dispositif DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le
formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner)
conforme à l'article R.2143-3 du décret n o2018-1074 du 3 décembre 2018 précité : 1o Une déclaration
sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5
et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs
handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2o Les renseignements
demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la
capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunnal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être
exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à
r. 551-6 du Code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai
d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure) ; C - un référé contractuel peut être exercé à
compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code
De justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6
mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être
exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant
l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses
modalités de consultation assortie le cas éc
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Source: OJS 2023/S 070-208528 (2023-04-04)