ACBC Travaux électricité et faux-plafonds, en 4 lots

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Accords-cadres à bons de commande des travaux d'électricité et faux plafonds, en 4 lots

Date limite

Deadline 2026-06-02

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACBC Travaux électricité et faux-plafonds, en 4 lots
Numéro de référence: 2600545
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande des travaux d'électricité et faux plafonds, en 4 lots

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT1: ACBC Travaux électricité et faux plafonds dans les les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris -multi-attributaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accords-cadres à bons de commande travaux d'électicité et faux-plafonds dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris - multi-attributaires

Informations complémentaires:

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multiattributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - rang 1 : OUEST : 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème arrdts de Paris et Ivry ; -Secteur d’interventions 2 - rang 2 : EST : 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 19ème, 20ème arrdts de Paris, Villeron, Les Lilas et Le Pré St Gervais. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Oise 🏙️

+ 5 de plus

Paris 🏙️

Seine-et-Marne 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: dans les mêmes termes.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 - ACBC-Travaux Electricité et faux plafonds dans les bâtiments administratifs et locaux d'activités et diverses propriétés de la VDP - multi-attributaires
Description du marché:

Accords-cadres à bons de commande des travaux d'électricité et faux plafonds dans les bâtiments administratifs et locaux d'activités et diverses propriétés de la VDP - multi-attributaires

Informations complémentaires:

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : 10 800 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (classés 1, 2 et 3 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur bâtiments administratifs, locaux des personnels d’activité et propriétés privées et intercalaires de la Ville de Paris, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - rang 1 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrdts de Paris et départements 91 et 94 ; -Secteur d’interventions 2 - rang 2 : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème arrdts de Paris et départements 78, 92 et 95 ; -Secteur d’interventions 3 - rang 3 : 18ème, 19ème, 20ème arrdts de Paris et départements 77, 93 et 60. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 -ACBC Travaux Electricité et faux-plafonds dans les équipements publics - multi-attributairess
Description du marché:

Accords-cadres à bons de commande des travaux d'électricité et faux plafonds dans les équipements publics - multi-attributaires

Informations complémentaires:

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : 45 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, 4 et 5 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur les équipements publics de la Ville, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - Rang 1 : 5, 6, 13 et 14ème arrdts de Paris et départements 91 et 94 ; -Secteur d’interventions 2 - Rang 2 : du 16ème au 18ème arrdts de Paris et départements 78, 92, 95 et 60 ; -Secteur d’interventions 3 - Rang 3 : 11, 12 et 20ème arrdts de Paris et départements 77 et 93 ; -Secteur d’interventions 4 - Rang 4 : 8, 9, 10 et 19ème arrdts de Paris ; -Secteur d’interventions 5 - Rang 5 : 1 à 4, 7 et 15ème arrdts de Paris. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 - ACBC Travaux Electricité et faux-plafonds dans les équipements sportifs, centres d'animation et autres équipements de jeunesse - multi-attributaires
Description du marché:

Accords-cadres à bons de commande des travaux d'électricité et faux plafonds dans les équipements sportifs, centres d'animation et autres équipements de jeunesse - multi-attributaires

Informations complémentaires:

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : 9 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (classés 1, 2 et 3 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur bâtiments administratifs, locaux des personnels d’activité et propriétés privées et intercalaires de la Ville de Paris, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - rang 1 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrdts de Paris et départements 91 et 94 ; -Secteur d’interventions 2 - rang 2 : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème arrdts de Paris et départements 92 et 95 ; -Secteur d’interventions 3 - rang 3 : 18ème, 19ème, 20ème arrdts de Paris et départements 93. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La présente consultation a pour objet 4 accords-cadres à bons de commande.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142763309 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937168?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-294869 (2026-04-28)

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