ACBC Travaux électricité et faux-plafonds, en 4 lots | VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché

Informations complémentaires

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multiattributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - rang 1 : OUEST : 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème arrdts de Paris et Ivry ; -Secteur d’interventions 2 - rang 2 : EST : 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 19ème, 20ème arrdts de Paris, Villeron, Les Lilas et Le Pré St Gervais. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Description du marché

Accords-cadres à bons de commande des travaux d'électricité et faux plafonds dans les bâtiments administratifs et locaux d'activités et diverses propriétés de la VDP - multi-attributaires

Informations complémentaires

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : 10 800 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (classés 1, 2 et 3 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur bâtiments administratifs, locaux des personnels d’activité et propriétés privées et intercalaires de la Ville de Paris, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - rang 1 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrdts de Paris et départements 91 et 94 ; -Secteur d’interventions 2 - rang 2 : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème arrdts de Paris et départements 78, 92 et 95 ; -Secteur d’interventions 3 - rang 3 : 18ème, 19ème, 20ème arrdts de Paris et départements 77, 93 et 60. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Informations complémentaires

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : 45 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, 4 et 5 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur les équipements publics de la Ville, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - Rang 1 : 5, 6, 13 et 14ème arrdts de Paris et départements 91 et 94 ; -Secteur d’interventions 2 - Rang 2 : du 16ème au 18ème arrdts de Paris et départements 78, 92, 95 et 60 ; -Secteur d’interventions 3 - Rang 3 : 11, 12 et 20ème arrdts de Paris et départements 77 et 93 ; -Secteur d’interventions 4 - Rang 4 : 8, 9, 10 et 19ème arrdts de Paris ; -Secteur d’interventions 5 - Rang 5 : 1 à 4, 7 et 15ème arrdts de Paris. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Description du marché

Accords-cadres à bons de commande des travaux d'électricité et faux plafonds dans les équipements sportifs, centres d'animation et autres équipements de jeunesse - multi-attributaires

Informations complémentaires

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l’article 2 du CCAP. L'accord cadre est multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : 9 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le prix est unitaire sur bordereau de prix, révisable. Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (classés 1, 2 et 3 suivant la page de garde de l’Acte d’Engagement) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur bâtiments administratifs, locaux des personnels d’activité et propriétés privées et intercalaires de la Ville de Paris, selon les secteurs d’interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : -Secteur d’interventions 1 - rang 1 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrdts de Paris et départements 91 et 94 ; -Secteur d’interventions 2 - rang 2 : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème arrdts de Paris et départements 92 et 95 ; -Secteur d’interventions 3 - rang 3 : 18ème, 19ème, 20ème arrdts de Paris et départements 93. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).