accord-Cadre à bons de commande pour la préparation et la scolarité des agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acbc pour la préparation et la scolarité des agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé
2301618”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la préparation et la scolarité des agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la préparation et la scolarité des agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaire selon les montants suivants pour une duré de 48 mois ferme non reconductible :-Montant minimum :...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaire selon les montants suivants pour une duré de 48 mois ferme non reconductible :-Montant minimum : 150.000 EUR Ht-Montant maximum : 800.000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas de motifs d'exclusion, ils sont définis dans le règlement de la Consultation.Dc1 et Dc2 ou DUME” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la me-sure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.-Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'ob-jet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère environnementale à l'article 1.5.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale à l'article 1.5.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 248-786632 (2023-12-21)