acbc de prestations pour le recyclage et la destruction des équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la collectivité parisienne

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande de prestations pour le recyclage et la destruction des équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la collectivité parisienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2300989
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de prestations pour le recyclage et la destruction des équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la collectivité parisienne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Postes de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats -Service Achat 1 "Fonctionnement de la collectivité" - 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847014&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706248
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

pour 12 mois:ville de Paris avec un montant minimum de 12500 euro(s) et un montant maximum de 112500 euro(s);casvp : Sans montant minimum et pour un montant maximum de 75000 euro(s);eppm: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 6000 euro(s);ecole du Breuil : Sans montant minimum et pour un montant maximum de 4.000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de prestations pour le recyclage et la destructiondes équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la collectivité parisienne

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois reconductible trois fois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

fournir les Dc1 et Dc2 ou DumeEn cas de motifs d'exclusion, ils sont définis dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

une attestation en candidature pour les ESAT (établissement et service d'aide par le travail), les EA (entreprises adaptées) ou les structures équivalentes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: casvp
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: eppm
ecole de Breuil
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le titulaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 224-706248 (2023-11-16)

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