accord-Cadre à bons de commande de prestations pour le recyclage et la destruction des équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la collectivité parisienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Avis de marché (2023-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats -Service Achat 1 "Fonctionnement de la collectivité" - 7 avenue de la porte d'ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: casvp
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Nom: eppm
Nom: ecole de Breuil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acbc de prestations pour le recyclage et la destruction des équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la collectivité parisienne
2300989”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations pour le recyclage et la destruction des équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande de prestations pour le recyclage et la destruction des équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la collectivité parisienne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Postes de travail📦
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel téléphonique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations pour le recyclage et la destructiondes équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de prestations pour le recyclage et la destructiondes équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la collectivité parisienne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductible trois fois
Informations complémentaires:
“pour 12 mois:ville de Paris avec un montant minimum de 12500 euro(s) et un montant maximum de 112500 euro(s);casvp : Sans montant minimum et pour un montant...”
Informations complémentaires
pour 12 mois:ville de Paris avec un montant minimum de 12500 euro(s) et un montant maximum de 112500 euro(s);casvp : Sans montant minimum et pour un montant maximum de 75000 euro(s);eppm: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 6000 euro(s);ecole du Breuil : Sans montant minimum et pour un montant maximum de 4.000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“fournir les Dc1 et Dc2 ou DumeEn cas de motifs d'exclusion, ils sont définis dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“une attestation en candidature pour les ESAT (établissement et service d'aide par le travail), les EA (entreprises adaptées) ou les structures équivalentes” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
14:00 📅
“le titulaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en...”
le titulaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 224-706248 (2023-11-16)