accords-Cadres à bons de commande de formations à l'utilisation de logiciels et au numérique pour les agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Avis de marché (2023-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats- service Achat 1 - fonctionnement de la collectivité 7 avenue de la porte d'ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: casvp
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acbc de formations à l'utilisation de logiciels et au numérique pour les agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés
2301835”
Produits/services: Services de formation informatique📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de formations à l'utilisation de logiciels et au numérique pour les agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande de formations à la bureautique et au numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: accord-Cadre à bons de commande de formations à la bureautique et au numérique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible une fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires selon les montants minimums et maximums suivants:pour la Ville de Paris : montant minimum de 200.000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires selon les montants minimums et maximums suivants:pour la Ville de Paris : montant minimum de 200.000 euros HT et un montant maximum de 1.200.000 euros HT pour une durée de 24 mois.Pour le CASVP : montant minimum de 50.000 euros HT et un montant maximum de 300.000 euros HT pour une durée ferme de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations aux logiciels de gestion de projet, à la PAO et au multimédia” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations aux logiciels de gestion de projet, à la PAO et au multimédia”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour une durée ferme de 24 mois.Montant minimum : 30 000 EUR HtMontant maximum : 150.000 eur (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas de motifs d'exclusion, ils sont définis dans le règlement de la consultation.Dc1 et Dc2 ou DUME” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Le chiffre d'affaires réalisé sur le secteur public français sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à dé-faut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le marché comporte notamment des dispositions relatives...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le marché comporte notamment des dispositions relatives à la promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail décrites à l'article 1.5.3. Du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a définir
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours :Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours :Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 242-759249 (2023-12-11)