accords-Cadres à bons de commande en 5 lots pour la maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acà BC en 5 lots pour la maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la Ville de Paris
2300882”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 5 lots pour la maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la Ville de Paris”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande en 5 lots pour la maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la Ville de Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments spéciaux et tertiaires de la Ville de Paris _ Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: bâtiments spéciaux et tertiaires de la Ville de Paris _ Ile de France
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a compter du 01/01/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/01/2024, Reconductible 1 fois 2 ans-” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de chaque lot la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de chaque lot la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet des présents marchés, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande SANS Montant minimum et Montant maximum 6 300 000 euros (H.T.).Durée du marché 24 mois à compter du 01/01/2024 ou du jour de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande SANS Montant minimum et Montant maximum 6 300 000 euros (H.T.).Durée du marché 24 mois à compter du 01/01/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/01/2024, Reconductible 1 fois 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“equipements publics de la Ville de Paris - arrondissements 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11 et 12 de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“equipements publics de la Ville de Paris - arrondissements 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11 et 12 de Paris”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande SANS Montant minimum et Montant maximum 5 800 000 euros (H.T.).Durée du marché 24 mois à compter du 01/01/2024 ou du jour de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande SANS Montant minimum et Montant maximum 5 800 000 euros (H.T.).Durée du marché 24 mois à compter du 01/01/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/01/2024, Reconductible 1 fois 2 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“equipements publics de la Ville de Paris - arrondissements 5, 6, 7, 13, 14 et 15 de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“equipements publics de la Ville de Paris - arrondissements 5, 6, 7, 13, 14 et 15 de Paris”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande SANS Montant minimum et Montant maximum 4 500 000 euros (H.T.).Durée du marché 24 mois à compter du 01/01/2024 ou du jour de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande SANS Montant minimum et Montant maximum 4 500 000 euros (H.T.).Durée du marché 24 mois à compter du 01/01/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/01/2024, Reconductible 1 fois 2 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements publics de la Ville de Paris - arrondissements 16, 17, 18, de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: equipements publics de la Ville de Paris - arrondissements 16, 17, 18, de Paris
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande SANS Montant minimum et Montant maximum 3 600 000 euros (H.T.).Durée du marché 24 mois à compter du 01/01/2024 ou du jour de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande SANS Montant minimum et Montant maximum 3 600 000 euros (H.T.).Durée du marché 24 mois à compter du 01/01/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/01/2024, Reconductible 1 fois 2 ans
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements publics de la Ville de Paris - arrondissements 19 et 20 de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: equipements publics de la Ville de Paris - arrondissements 19 et 20 de Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a / Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ;Soit à partir des formulaires Dc1...”
Liste et brève description des conditions
a / Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ;Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclarations du Candidat ". Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la com-mande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dû-ment complété. A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Règlement de la Consultation) dûment rempli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots 1 à 5 :- production de la certification APSAD I17-F17 en cours de validité à la date de la remise des offres (Désenfumage naturel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les lots 1 à 5 :- production de la certification APSAD I17-F17 en cours de validité à la date de la remise des offres (Désenfumage naturel (installation et maintenance) ou tout autre moyen de preuve équivalent de sa capacité technique et professionnelle ;- production de la certification APSAD I7-F7 en cours de validité à la date de la remise des offres (service de maintenance pour la détection d'incendie et CMSI, service d'installation pour la détection d'incendie et Cmsi) ou tout autre moyen de preuve équivalent de sa capacité technique et professionnelle
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le soumissionnaire retenu dans le cadre de son marché, devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés...”
Conditions d'exécution du contrat
le soumissionnaire retenu dans le cadre de son marché, devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au Ccap.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés au CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est fin 1er semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code...”
les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les présents accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les marchés sont à prix unitaires révisables. Règle de non cumuls des lots : Les lots ne sont pas cumulables, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres appropriées, régulières et acceptables. Les lots seront attribués dans l'ordre suivant : dans l'ordre décroissant des montants maximums des lots (lot 1 puis 2 puis 3 puis 4 et enfin lot 5.). Dans l'hypothèse où le nombre d'offres appropriées, régulières et acceptables ne permet pas d'avoir un attributaire pour chacun des lots, les lots non pourvus seront tout d'abord attribués dans l'ordre du classement aux candidats qui auront été écartés dans un 1er temps en application de la règle ci-dessus, dans la limite de 2 lots maximum. Dans l'hypothèse où l'application de la règle de non cumul ne permet pas d'avoir un attributaire pour chacun des lots qui ne pourraient être attribués par application de la règle énoncée ci-dessus, alors cette règle de non-cumul ne s'applique plus. À titre indicatif, la consommation moyenne annuelle des précédents marchés est indiquée à l'article 3.1 du règlement de la Consultation. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots no1 à 5 plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Des niveaux de conformité de l'offre sont détaillées à l'article 4.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 102-320713 (2023-05-25)
Informations complémentaires (2023-06-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 102-320713
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 112-351480 (2023-06-08)