ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365
Ville de Saint Sébastien sur Loire
La présente consultation concerne l'acquisition ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • YUMAIIA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-10 | Avis de marché |
| 2026-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365
Brève description:
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Description
Description du marché: Acquisition d'abonnement et licences informatiques type microsoft 365
Code postal: 44230
Ville: saint-sebastien-sur-loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: place marcellin Verbe
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Voir les conditions dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Marcellin Verbe
Code postal: 44233
Commune postale: Saint sebastien sur loire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@saintsebastien.fr 📧
Téléphone: +33 240808567 📞
URL: https://www.saintsebastien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintsebastien.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13251_1177551.html 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44401
Commune postale: nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 153-556589 (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Description
Description du marché: Acquisition d'abonnement et licences informatiques type microsoft 365
Code postal: 44230
Ville: saint-sebastien-sur-loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: place marcellin Verbe
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Voir les conditions dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Numéro d'enregistrement national:
21440190300155
Adresse postale: Place Marcellin Verbe
Code postal: 44233
Commune postale: Saint sebastien sur loire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@saintsebastien.fr 📧
Téléphone: +33 240808567 📞
URL: https://www.saintsebastien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintsebastien.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13251_1177551.html 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Code postal: 44401
Commune postale: nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 153-556589 (2026-08-10)
Avis d'attribution de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Marcellin Verbe
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Yumaiia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Robert SCHUMAN
Code postal: 44400
Commune postale: Reze
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 199-708192 (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
202602900INF
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Marcellin Verbe
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202602900INF
Date de conclusion du contrat: 2026-10-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Yumaiia
Numéro d'enregistrement national:
98812262800023
Adresse postale: 2 rue Robert SCHUMAN
Code postal: 44400
Commune postale: Reze
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1
à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir
contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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