abonnement et accès à des ressources numériques pour le réseau de la Médiathèque Jacques-Chirac de Troyes Champagne Métropole

Troyes Champagne Métropole

l'Accord-Cadre vise à permettre à la Médiathèque de Troyes Champagne Métropole de pouvoir proposer aux usagers des bibliothèques-médiathèques du réseau de Troyes Champagne Métropole l'accès à des ressources numériques, sur les postes de consultation (mis à la disposition du public dans les sites) et à distance.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en 8 lots distincts.
La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services de bibliothèques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-08-11	Avis d'attribution de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché
2023-10-30	Avis d'attribution de marché
2023-11-27	Avis d'attribution de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques
Numéro de référence: M2023-019
Brève description:

l'Accord-Cadre vise à permettre à la Médiathèque de Troyes Champagne Métropole de pouvoir proposer aux usagers des bibliothèques-médiathèques du réseau de Troyes Champagne Métropole l'accès à des ressources numériques, sur les postes de consultation (mis à la disposition du public dans les sites) et à distance. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en 8 lots distincts. La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1, Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290472
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

la procédure de consultation suivie étant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en 8 lots distincts.

La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans

Numéro du lot: 1
Brève description:

abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming).

Les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 14000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans

Intitulé du lot: abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de lectures en ligne (streaming) pour la jeunesse
Numéro du lot: 2
Brève description:

abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de lectures en ligne (streaming) pour la jeunesse.

En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 10000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de vidéos à la demande (Vod)
Numéro du lot: 3
Brève description:

abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de vidéos à la demande (Vod).

Intitulé du lot: abonnement à une ressource numérique d'autoformation avec exercices interactifs
Numéro du lot: 4
Brève description:

abonnement à une ressource numérique d'autoformation avec exercices interactifs.

Intitulé du lot: abonnement et accès à une ressource numérique d'autoformation avec exclusivement des vidéos
Numéro du lot: 5
Brève description:

abonnement et accès à une ressource numérique d'autoformation avec exclusivement des vidéos.

Intitulé du lot: abonnement à une ressource numérique d'autoformation et d'apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé
Numéro du lot: 6
Brève description:

abonnement à une ressource numérique d'autoformation et d'apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé.

Intitulé du lot: abonnement à une ressource numérique de presse en ligne
Numéro du lot: 7
Brève description:

abonnement à une ressource numérique de presse en ligne.

Intitulé du lot: abonnement à une base de données et outil de recherches bibliographiques pour le réseau de lecture publique
Numéro du lot: 8
Brève description:

abonnement à une base de données et outil de recherches bibliographiques pour le réseau de lecture publique.

En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 18000 euros (H.T.).

Les prestations traitées à prix forfaitaire sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l'article D2 de l'acte d'engagement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire

devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le marché public au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.

Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli.

 S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus

importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de consultation suivie étant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation.

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

-En qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:

1] Instance compétente :

Instance à saisir :

tribunal administratif de chalons en Champagne

2] Recours spécifiques contrats publics :

-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.

-référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.

3] Recours de droit commun :

-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.

-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.

-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.

-recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

-référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.

-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 094-290472 (2023-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre vise à permettre à la Médiathèque de Troyes Champagne Métropole de pouvoir proposer aux usagers des bibliothèques-médiathèques du réseau de Troyes Champagne Métropole l'accès à des ressources numériques, sur les postes de consultation (mis à la disposition du public dans les sites) et à distance. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en 8 lots distincts. La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans

Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499845
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290472
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

le présent avis ne concerne que l'attribution du lot 8 - abonnement à une base de données et outil de recherches bibliographiques pour le réseau de lecture publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

abonnement à une base de données et outil de recherches bibliographiques pour le réseau de lecture publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 18000 euros (H.T.). Les prestations traitées à prix forfaitaire sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l'article D2 de l'acte d'engagement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: electre sa
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 156-499845 (2023-08-11)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 241 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653615
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le présent avis ne concerne que l'attribution du lot 7 - abonnement à une ressource numérique de presse en ligne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Abonnement à une ressource numérique de presse en ligne. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum annuel de 20000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: le kiosque
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 45 241 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1] Instance compétente : Instance à saisir : tribunal administratif de chalons en champagne 2] Recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 3] Recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2023/S 208-653615 (2023-10-23)

Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669820
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les lots no1 " Abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming) " et no6 " Abonnement à une ressource numérique d'autoformation et d'apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé ", de la consultation référencée M2023-019, sont déclarés sans suite pour non-respect de la procédure. La consultation sera relancée sur la base d'un cahier des charges modifié s'agissant du lot 1. Quant au lot no6, celui-ci ne sera pas relancé en raison de la disparition du besoin

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming)
Brève description:

bonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming). Les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 14000 euros (H.T.).

abonnement à une ressource numérique d'autoformation et d'apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 8000 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours: 1] Instance compétente : Instance à saisir : tribunal administratif de chalons en champagne 2] Recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 3] Recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique de Troyes Champagne Métropole
Source: OJS 2023/S 212-669820 (2023-10-30)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31105.06 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729039
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

le présent avis ne concerne que l'attribution du lot 2 Abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de lectures en ligne (streaming) pour la jeunesse)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de lectures en ligne (streaming) pour la jeunesse. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 10000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: sarl collectivite video services
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Valeur totale du marché: 31105.06 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 232-729039 (2023-11-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 321562.50 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753376
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le présent avis ne concerne que l'attribution du lot 4 "Abonnement à une ressource numérique d'autoformation avec exercices interactifs"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

abonnement à une ressource numérique d'autoformation avec exercices interactifs. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 50000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: learnorama
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 321562.50 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 240-753376 (2023-12-08)

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