l'Accord-Cadre vise à permettre à la Médiathèque de Troyes Champagne Métropole de pouvoir proposer aux usagers des bibliothèques-médiathèques du réseau de Troyes Champagne Métropole l'accès à des ressources numériques, sur les postes de consultation (mis à la disposition du public dans les sites) et à distance.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en 8 lots distincts.
La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“abonnement et accès à des ressources numériques pour le réseau de la Médiathèque Jacques-Chirac de Troyes Champagne Métropole
M2023-019”
Produits/services: Services de bibliothèques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre vise à permettre à la Médiathèque de Troyes Champagne Métropole de pouvoir proposer aux usagers des bibliothèques-médiathèques du réseau de...”
Brève description
l'Accord-Cadre vise à permettre à la Médiathèque de Troyes Champagne Métropole de pouvoir proposer aux usagers des bibliothèques-médiathèques du réseau de Troyes Champagne Métropole l'accès à des ressources numériques, sur les postes de consultation (mis à la disposition du public dans les sites) et à distance.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en 8 lots distincts.
La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: troyes
Description du marché:
“abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming).
Les prestations sont traitées à prix unitaires et...”
Description du marché
abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming).
Les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 14000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1...”
Description des renouvellements
la durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de lectures en ligne (streaming) pour la jeunesse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de lectures en ligne (streaming) pour la jeunesse.
En application de l'article R.2162-4-2° du...”
Description du marché
abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de lectures en ligne (streaming) pour la jeunesse.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 10000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de vidéos à la demande (Vod)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de vidéos à la demande (Vod).
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande...”
Description du marché
abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de vidéos à la demande (Vod).
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 24000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abonnement à une ressource numérique d'autoformation avec exercices interactifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“abonnement à une ressource numérique d'autoformation avec exercices interactifs.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique,...”
Description du marché
abonnement à une ressource numérique d'autoformation avec exercices interactifs.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 50000 euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abonnement et accès à une ressource numérique d'autoformation avec exclusivement des vidéos” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“abonnement et accès à une ressource numérique d'autoformation avec exclusivement des vidéos.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande...”
Description du marché
abonnement et accès à une ressource numérique d'autoformation avec exclusivement des vidéos.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 8000 euros (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abonnement à une ressource numérique d'autoformation et d'apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“abonnement à une ressource numérique d'autoformation et d'apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé.
En application de l'article...”
Description du marché
abonnement à une ressource numérique d'autoformation et d'apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 8000 euros (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abonnement à une ressource numérique de presse en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“abonnement à une ressource numérique de presse en ligne.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont...”
Description du marché
abonnement à une ressource numérique de presse en ligne.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 20000 euros (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abonnement à une base de données et outil de recherches bibliographiques pour le réseau de lecture publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“abonnement à une base de données et outil de recherches bibliographiques pour le réseau de lecture publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code...”
Description du marché
abonnement à une base de données et outil de recherches bibliographiques pour le réseau de lecture publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 18000 euros (H.T.).
Les prestations traitées à prix forfaitaire sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l'article D2 de l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire
devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le marché public au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.
Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli.
S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus
importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
17:00 📅
“la procédure de consultation suivie étant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur.
Le...”
la procédure de consultation suivie étant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:
1] Instance compétente :
Instance à saisir :
tribunal administratif de chalons en Champagne
2] Recours spécifiques contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:
1] Instance compétente :
Instance à saisir :
tribunal administratif de chalons en Champagne
2] Recours spécifiques contrats publics :
-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
-référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.
3] Recours de droit commun :
-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
-recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
-référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Source: OJS 2023/S 094-290472 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre vise à permettre à la Médiathèque de Troyes Champagne Métropole de pouvoir proposer aux usagers des bibliothèques-médiathèques du réseau de...”
Brève description
l'Accord-Cadre vise à permettre à la Médiathèque de Troyes Champagne Métropole de pouvoir proposer aux usagers des bibliothèques-médiathèques du réseau de Troyes Champagne Métropole l'accès à des ressources numériques, sur les postes de consultation (mis à la disposition du public dans les sites) et à distance. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est divisée en 8 lots distincts. La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“abonnement à une base de données et outil de recherches bibliographiques pour le réseau de lecture publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code...”
Description du marché
abonnement à une base de données et outil de recherches bibliographiques pour le réseau de lecture publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 18000 euros (H.T.). Les prestations traitées à prix forfaitaire sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l'article D2 de l'acte d'engagement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-290472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2023-019
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“abonnement à une base de données et outil de recherches bibliographiques pour le réseau de lecture publique”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: electre sa
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
“le présent avis ne concerne que l'attribution du lot 8 - abonnement à une base de données et outil de recherches bibliographiques pour le réseau de lecture publique.”
le présent avis ne concerne que l'attribution du lot 8 - abonnement à une base de données et outil de recherches bibliographiques pour le réseau de lecture publique.
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Source: OJS 2023/S 156-499845 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 241 💰
Description
Description du marché:
“Abonnement à une ressource numérique de presse en ligne. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont...”
Description du marché
Abonnement à une ressource numérique de presse en ligne. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum annuel de 20000 euros (H.T.).
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: abonnement à une ressource numérique de presse en ligne
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: le kiosque
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 241 💰
“le présent avis ne concerne que l'attribution du lot 7 - abonnement à une ressource numérique de presse en ligne.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:
1] Instance compétente : Instance à saisir : tribunal administratif de chalons en champagne 2] Recours spécifiques contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:
1] Instance compétente : Instance à saisir : tribunal administratif de chalons en champagne 2] Recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 3] Recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-653615 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming)” Description
Description du marché:
“bonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming). Les prestations sont traitées à prix unitaires et...”
Description du marché
bonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming). Les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 14000 euros (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“abonnement à une ressource numérique d'autoformation et d'apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé. En application de l'article...”
Description du marché
abonnement à une ressource numérique d'autoformation et d'apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 8000 euros (H.T.).
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“abonnement à une ressource numérique d'autoformation et d'apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé”
“les lots no1 " Abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming) " et no6 " Abonnement à une ressource...”
les lots no1 " Abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de livres numériques en ligne (streaming) " et no6 " Abonnement à une ressource numérique d'autoformation et d'apprentissage du français exclusivement avec parcours personnalisé ", de la consultation référencée M2023-019, sont déclarés sans suite pour non-respect de la procédure. La consultation sera relancée sur la base d'un cahier des charges modifié s'agissant du lot 1. Quant au lot no6, celui-ci ne sera pas relancé en raison de la disparition du besoin
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours: 1] Instance compétente : Instance à saisir : tribunal administratif de chalons en champagne 2] Recours spécifiques contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours: 1] Instance compétente : Instance à saisir : tribunal administratif de chalons en champagne 2] Recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 3] Recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique de Troyes Champagne Métropole
Source: OJS 2023/S 212-669820 (2023-10-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnement et accès à des ressources numériques pour le réseau de la Médiathèque Jacques-Chirac de Troyes Champagne Métropole
M2023-019”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31105.06 💰
Description
Description du marché:
“abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de lectures en ligne (streaming) pour la jeunesse. En application de l'article R.2162-4-2° du...”
Description du marché
abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de lectures en ligne (streaming) pour la jeunesse. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 10000 euros (H.T.).
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de lectures en ligne (streaming) pour la jeunesse”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl collectivite video services
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 805 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31105.06 💰
“le présent avis ne concerne que l'attribution du lot 2 Abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de lectures en ligne (streaming) pour...”
le présent avis ne concerne que l'attribution du lot 2 Abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de lectures en ligne (streaming) pour la jeunesse)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-729039 (2023-11-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321562.50 💰
Description
Description du marché:
“abonnement à une ressource numérique d'autoformation avec exercices interactifs. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique,...”
Description du marché
abonnement à une ressource numérique d'autoformation avec exercices interactifs. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations sont traitées à prix unitaires et sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 50000 euros (H.T.).
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: abonnement à une ressource numérique d'autoformation avec exercices interactifs
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: learnorama
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 303245.83 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321562.50 💰
“le présent avis ne concerne que l'attribution du lot 4 "Abonnement à une ressource numérique d'autoformation avec exercices interactifs"”
Source: OJS 2023/S 240-753376 (2023-12-08)