Abattage, élagage, entretien des arbres, arbustes et haies pour l’ensemble du patrimoine départemental meusien

Conseil départemental de la Meuse

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ?

• Conseil départemental de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abattage, élagage, entretien des arbres, arbustes et haies pour l’ensemble du patrimoine départemental meusien
Numéro de référence: 2026-049
Brève description:

Abattage, élagage, entretien des arbres, arbustes et haies pour l’ensemble du patrimoine départemental meusien

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Description
Identifiant interne: 2026-049
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3), Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4). La reconduction est tacite.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin - BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Routes et Aménagement
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329775252 📞
URL: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502560?orgAcronyme=cg-55 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502560?orgAcronyme=cg-55 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché. • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-397395 (2026-06-09)

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