AAPC435A - Contrat d'exploitation de chauffage collectif

STB - SAINTE BARBE SAS

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché relatif à l’exploitation, la maintenance et l’optimisation des installations de chauffage collectif des sites de la Sainte-Barbe. Elle fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, afin de garantir : une meilleure prise en compte des besoins, l’intégration de modifications techniques substantielles, le respect du principe d’égalité de traitement des candidats

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AAPC435A - Contrat d'exploitation de chauffage collectif
Numéro de référence: AAPC435A CHAUFFAGE COLLECTIF
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché relatif à l’exploitation, la maintenance et l’optimisation des installations de chauffage collectif des sites de la Sainte-Barbe. Elle fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, afin de garantir : une meilleure prise en compte des besoins, l’intégration de modifications techniques substantielles, le respect du principe d’égalité de traitement des candidats
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 2 : Agence de Freyming - site Cocheren
Description du marché: Lot 2 : Agence de Freyming - site Cocheren
Ville: Moselle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 4 : Agence de Freyming - site Chaufferie Chênes
Description du marché: Lot 4 : Agence de Freyming - site Chaufferie Chênes
Ville: Freyming merlebach
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 6 : Agence de Saint-Avold - site divers réseaux de chaleur
Description du marché: Lot 6 : Agence de Saint-Avold - site divers réseaux de chaleur
Code postal: 57500
Ville: Saint avold
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 7 : Agence de Saint-Avold - site divers chaufferie gaz/hybride
Description du marché: Lot 7 : Agence de Saint-Avold - site divers chaufferie gaz/hybride
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Il sera renouvelable quatre (4) fois par tacite reconduction d’un an sauf dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception par l’une des deux parties trois (3) mois avant l’échéance annuelle. La date d’échéance maximale n’excèdera pas le 30/06/2031.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Stb - sainte barbe sas
Numéro d'enregistrement national: 30726378000024
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming merlebach
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0387834927 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gPhRHGEw7a 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gPhRHGEw7a 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Numéro d'enregistrement national: 175 701 119 00166
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-423087 (2026-06-18)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
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