Consistance des travaux : Mise en accessibilité – réfection étanchéité du passage souterrain – Travaux de réfection des abris filants
Dans le respect des exigences sécuritaires et règlementaires en vigueur, la présente opération prévoit, notamment, les études d’exécution et la réalisation des travaux suivants, y compris production des documents de recollement :
- le rehaussement de tout ou partie des cinq (5) quais, en quais mi-haut (55 cm) sur les longueurs utiles déterminées,
- la pose de dispositifs d’éveil à la vigilance (dalles et/ou bandes),
- le rehaussement préalable des chambres et/ou regards présents sur les quais,
- le rehaussement des trémies d’escaliers d’accès au passage souterrain,
- le remplacement avec mise aux normes des équipements courants forts et courant faibles des cinq (5) quais, y compris la mise en œuvre de fourreaux,
- la mise aux normes des équipements des escaliers d’accès au passage souterrain (mains courantes, manchons braille, nez de marches, contremarches, …), et la réfection du passage souterrain (remise en peinture des plafonds, murs et sous faces des tabliers),
- les travaux de réfection et confortement de pieds de poteaux bétons et métalliques (en interface avec les travaux de réfection d’abris de quais),
- les travaux de réfection d’étanchéité du passage souterrain depuis les quais.
- les travaux de réfection totale des abris filants de quai
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-14.
Avis de marché (2024-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 22 BD BEAUMONT
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Territoriale Atlantique (DTAA)
Courrier électronique: carine.coursin@sncf.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: http://www.sncf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 22 BD BEAUMONT
Commune postale: Rennes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction Territoriale Achat Atlantique
Téléphone: +33 623120232📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“(87 ) Travaux de Limoges - Mise en accessibilité PMR, réfection étanchéité du passage souterrain et réfection Abris filants
2022DOS1037648”
Produits/services: Ouvrages ferroviaires📦
Brève description:
“Consistance des travaux : Mise en accessibilité – réfection étanchéité du passage souterrain – Travaux de réfection des abris filants
Dans le respect des...”
Brève description
Consistance des travaux : Mise en accessibilité – réfection étanchéité du passage souterrain – Travaux de réfection des abris filants
Dans le respect des exigences sécuritaires et règlementaires en vigueur, la présente opération prévoit, notamment, les études d’exécution et la réalisation des travaux suivants, y compris production des documents de recollement :
- le rehaussement de tout ou partie des cinq (5) quais, en quais mi-haut (55 cm) sur les longueurs utiles déterminées,
- la pose de dispositifs d’éveil à la vigilance (dalles et/ou bandes),
- le rehaussement préalable des chambres et/ou regards présents sur les quais,
- le rehaussement des trémies d’escaliers d’accès au passage souterrain,
- le remplacement avec mise aux normes des équipements courants forts et courant faibles des cinq (5) quais, y compris la mise en œuvre de fourreaux,
- la mise aux normes des équipements des escaliers d’accès au passage souterrain (mains courantes, manchons braille, nez de marches, contremarches, …), et la réfection du passage souterrain (remise en peinture des plafonds, murs et sous faces des tabliers),
- les travaux de réfection et confortement de pieds de poteaux bétons et métalliques (en interface avec les travaux de réfection d’abris de quais),
- les travaux de réfection d’étanchéité du passage souterrain depuis les quais.
- les travaux de réfection totale des abris filants de quai
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages ferroviaires📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Description du marché:
“le marché comporte une tranche ferme comprenant :
la mise en accessibilité – réfection étanchéité du passage souterrain – Travaux de réfection des abris...”
Description du marché
le marché comporte une tranche ferme comprenant :
la mise en accessibilité – réfection étanchéité du passage souterrain – Travaux de réfection des abris filants
Dans le respect des exigences sécuritaires et règlementaires en vigueur, la présente opération prévoit, notamment, les études d’exécution et la réalisation des travaux suivants, y compris production des documents de recollement :
- le rehaussement de tout ou partie des cinq (5) quais, en quais mi-haut (55 cm) sur les longueurs utiles déterminées,
- la pose de dispositifs d’éveil à la vigilance (dalles et/ou bandes),
- le rehaussement préalable des chambres et/ou regards présents sur les quais,
- le rehaussement des trémies d’escaliers d’accès au passage souterrain,
- le remplacement avec mise aux normes des équipements courants forts et courant faibles des cinq (5) quais, y compris la mise en œuvre de fourreaux,
- la mise aux normes des équipements des escaliers d’accès au passage souterrain (mains courantes, manchons braille, nez de marches, contremarches, …), et la réfection du passage souterrain (remise en peinture des plafonds, murs et sous faces des tabliers),
- les travaux de réfection et confortement de pieds de poteaux bétons et métalliques (en interface avec les travaux de réfection d’abris de quais),
- les travaux de réfection d’étanchéité du passage souterrain depuis les quais.
- les travaux de réfection totale des abris filants de quai
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 620
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“Chiffre d’Affaires annuel minimum exigé : 13 M€
Le titulaire (entreprise seule ou le groupement) devra présenter un chiffre d'affaires annuel exigé de 13...”
Chiffre d’Affaires annuel minimum exigé : 13 M€
Le titulaire (entreprise seule ou le groupement) devra présenter un chiffre d'affaires annuel exigé de 13 000 000 € (Treize MILLIONS)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Tâches essentielles :
Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devront être effectuées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Tâches essentielles :
Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire ou le groupement et ne pourront donc pas être sous-traitées :
o Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux de Génie Civil » la qualification SNCF 02611Construction et pilotage d’ouvrages d’art est exigée
Ou bien
Tâche essentielle « GC des quais et fondations de passerelle hors fondations spéciales »
o Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux de Génie Civil » la qualification FNTP 1131 : Ouvrages d’art de technicité courante est exigée ;
Ou bien
o Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux de Génie Civil » la qualification QUALIBAT 2111 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité haute) + la qualification QUALIBAT 2241 Fourniture et pose d’éléments en béton armé et béton précontraint (technicité courante) sont exigées.
Toute ces qualifications seront exigées ou tout moyen de preuve équivalent ;
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Gares & connexions se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché pour le compte de GARES ET CONNEXIONS
L’entité adjudicatrice développe les consultations en...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché pour le compte de GARES ET CONNEXIONS
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud, 87000 Limoges
Commune postale: Limoges cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud, 87000 Limoges
Commune postale: Limoges cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 014-036231 (2024-01-14)