(86 ) Travaux de Châtellerault - mise en accessibilité PMR

SNCF

Consistance des travaux : Mise en accessibilité – Travaux sur Quais et passerelle
Les travaux consistent plus précisément en :
Cette opération s’inscrit dans le cadre des projets de mise en accessibilité des gares du programme Ad’Ap (Agenda d’Accessibilités Programmées).
Le projet de mise en accessibilité de la gare de Châtellerault se situe au pk 303,508 sur la ligne ferroviaire 570 000 de Paris à Bordeaux. Les voies B et D peuvent être circulées à une vitesse maximale de 200km/h ; la voie C est circulée à une vitesse maximale de 60km/h.
La réalisation des travaux est prévue de septembre 2024 à juillet 2025.
Le programme consiste à rendre accessible la gare de Châtellerault depuis le parvis de la gare jusqu’à l’accès aux deux quais. Défini en concertation avec les exploitants et transporteurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Numéro de référence: 2021DOS1035483
Brève description:
Consistance des travaux : Mise en accessibilité – Travaux sur Quais et passerelle Les travaux consistent plus précisément en : Cette opération s’inscrit dans le cadre des projets de mise en accessibilité des gares du programme Ad’Ap (Agenda d’Accessibilités Programmées). Le projet de mise en accessibilité de la gare de Châtellerault se situe au pk 303,508 sur la ligne ferroviaire 570 000 de Paris à Bordeaux. Les voies B et D peuvent être circulées à une vitesse maximale de 200km/h ; la voie C est circulée à une vitesse maximale de 60km/h. La réalisation des travaux est prévue de septembre 2024 à juillet 2025. Le programme consiste à rendre accessible la gare de Châtellerault depuis le parvis de la gare jusqu’à l’accès aux deux quais. Défini en concertation avec les exploitants et transporteurs
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 22 bd de beaumont
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: carine.coursin@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729900
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché pour le compte de GARES ET CONNEXIONS L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Le dialogue a pour objet de permettre aux soumissionnaires de présenter et développer la solution la plus à même de satisfaire le besoin décrit dans le programme fonctionnel en s’inscrivant dans les limites des contraintes imposées. Dans ce cadre les solutions proposées devront répondre à l'ensemble des demandes du programme fonctionnel et s'intégrer au niveau architectural sur un ouvrage centenaire (autorisation de l'architecte des bâtiments de France).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consistance des travaux : Mise en accessibilité – Travaux sur Quais et passerelle
Les travaux consistent plus précisément en :
Cette opération s’inscrit dans le cadre des projets de mise en accessibilité des gares du programme Ad’Ap (Agenda d’Accessibilités Programmées).
Le projet de mise en accessibilité de la gare de Châtellerault se situe au pk 303,508 sur la ligne ferroviaire 570 000 de Paris à Bordeaux. Les voies B et D peuvent être circulées à une vitesse maximale de 200km/h ; la voie C est circulée à une vitesse maximale de 60km/h.
Afficher plus
La réalisation des travaux est prévue de septembre 2024 à juillet 2025.
Le programme consiste à rendre accessible la gare de Châtellerault depuis le parvis de la gare jusqu’à l’accès aux deux quais. Défini en concertation avec les exploitants et transporteurs
Le marché intègre
1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Tranche ferme :
- Un rehaussement des quais existants à une hauteur de 55 cm et pose de DEV;
- Le rallongement du quai 1 côté Nord sur 31 mètres ;
- La mise en place d’une passerelle équipée d’ascenseurs (fournis par Schindler) et escaliers ;
- La mise en conformité de l’éclairage et travaux de génie civil lié à la signalétique voyageurs ;
- L’implantation des éléments indispensables à l’accueil des voyageurs (abri et mobiliers)
- La suppression des bateaux de quai dans les zones de quai exploité et leur sécurisation
- Le réaménagement partiel du parking situé près de la future passerelle
Tranche optionnelle :
- Option 1, réalisation d'une rampe PMR côté gauche du parvis ;
- Option 2, réalisation d'une rampe PMR côté droit du parvis
Durée de l'accord: 451 jours
Description des options:
Tranche optionnelle :
- Option 1, réalisation d'une rampe PMR côté gauche du parvis ;
- Option 2, réalisation d'une rampe PMR côté droit du parvis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: châtellerault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d’Affaires annuel minimum exigé : 7 M€
Le titulaire (entreprise seule ou le groupement) devra présenter un chiffre d'affaires annuel exigé de 7 000 000 € (SEPT MILLIONS)
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
Afficher plus
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
Afficher plus
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Tâches essentielles :
Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées :
Tâche essentielle « GC des quais et fondations de passerelle hors fondations spéciales »
o Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux de Génie Civil » la qualification FNTP 1131 :
Ouvrages d’art de technicité courante est exigée ;
Ou bien
o Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux de Génie Civil » la qualification…
… QUALIBAT 2111 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) + la qualification QUALIBAT 2241 Fourniture et pose d’éléments en béton armé et béton précontraint (technicité courante) sont exigées.
… SNCF 2612
Construction et pilotage d’ouvrages d’art est exigée
Possession d'un CA > 7 M€
Qualification hors tâches essentielles demandées pouvant être amenée en cours d’exécution du marché
ou en cotraitance avec le groupement :
Pour les qualifications hors tâches essentielles demandées pouvant être amenées en cours d’exécution du marché, le Titulaire du marché devra présenter les déclarations de sous-traitance avec les éléments justificatifs idoines dans des délais permettant à la SNCF de vérifier l’ensemble des éléments présentés.
Afficher plus
• Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux de génie civil » la qualification FNTP 3421 :
chaussées urbaines, enrobés classiques et FNTP 347 : petits ouvrages divers est exigée ou tout moyen de preuve équivalent ;
• Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux d’ouvrage d’art » la qualification SNCF
- Pour la passerelle métallique :
o SNCF 02 424 : Entreprise pouvant fabriquer des passerelles piétons
o SNCF 02 432 : Travaux de chantier pour assemblage d’éléments de structures simples d’ouvrages d’art métalliques.
o SNCF 02 471 : Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques : application en atelier.
- Pour les micropieux : SNCF 2251 : Tirants d’ancrage et Micropieux.
• Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux de quais » la qualification
o QUALIBAT 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs : Réalisation de travaux d’aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
o QUALIBAT 2241 : Fourniture et pose d’éléments en béton armé et béton précontraint (technicité courante) est exigée ou tout moyen de preuve équivalent ;
• Pour réaliser les travaux relatifs à « Travaux d’énergie - éclairage » la qualification
o Qualifelec indice TN4 : étude et réalisation d’un chantier d’éclairage public de plus de 50 foyers lumineux ;
o Qualifelec indice ME1 : maintenance et entretien d’éclairage public dans la limite de 100 foyers lumineux ;
o Qualifelec BT-A : réalisation de travaux
Toute ces qualifications seront exigées ou tout moyen de preuve équivalent ;
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 22 BD BEAUMONT
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Bretagne 🏙️
Contact
Point de contact: Direction Territoriale Atlantique (DTAA)
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Point de contact: Direction Territoriale Achat Atlantique
Téléphone: +33 623120232 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché pour le compte de GARES ET CONNEXIONS
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Afficher plus
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Le dialogue a pour objet de permettre aux soumissionnaires de présenter et développer la solution la plus à même de satisfaire le besoin décrit dans le programme fonctionnel en s’inscrivant dans les limites des contraintes imposées. Dans ce cadre les solutions proposées devront répondre à l'ensemble des demandes du programme fonctionnel et s'intégrer au niveau architectural sur un ouvrage centenaire (autorisation de l'architecte des bâtiments de France).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex
Commune postale: Poitiers cedex
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-729900 (2023-11-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Nouvelle-Aquitaine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de voies ferrées... Ouvrages ferroviaires