6814_accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles périodiques des cuves (hydrocarbures et effluents) et séparateurs à hydrocarbures

ESID de Brest

les prestations consistent au nettoyage et à la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves et séparateurs à hydrocarbures simple et double paroi, des canalisations avec fourniture. Des rapports de contrôle et de conformité des installations seront à transmettre. Le nombre d'installations à contrôler est d'environ 400 cuves et 100 séparateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-30 Avis de marché
2023-04-04 Informations complémentaires
2023-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Numéro de référence: BSTSAI 6814
Brève description:
les prestations consistent au nettoyage et à la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves et séparateurs à hydrocarbures simple et double paroi, des canalisations avec fourniture. Des rapports de contrôle et de conformité des installations seront à transmettre. Le nombre d'installations à contrôler est d'environ 400 cuves et 100 séparateurs
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID - sAI - bAM
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2206006&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199476
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
des renseignements complémentaires sont indiqués dans la pièce jointe au présent avis de publicité " 6814-informations complémentaires" (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint -avis complémentaire en ligne")

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent au nettoyage et à la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves et séparateurs à hydrocarbures simple et double paroi, des canalisations avec fourniture. Des rapports de contrôle et de conformité des installations seront à transmettre.Le nombre d'installations à contrôler est d'environ 400 cuves et 100 séparateurs
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée.Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.Candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume) En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes trimestriels. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours (article R.2192-10 du Ccp). Les prix sont révisables. Forme juridique : les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299250366 📞
Fax: +33 0299636584 📠
Source: OJS 2023/S 067-199476 (2023-03-30)
Informations complémentaires (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent au nettoyage et à la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves et séparateurs à hydrocarbures simple et double paroi, des canalisations avec fourniture. Des rapports de contrôle et de conformité des installations seront à transmettre. Le nombre d'installations à contrôler est d'environ 400 cuves et 100 séparateurs.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207687
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-199476
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent au nettoyage et à la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves et séparateurs à hydrocarbures simple et double paroi, des canalisations avec fourniture. Des rapports de contrôle et de conformité des installations seront à transmettre.
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Le nombre d'installations à contrôler est d'environ 400 cuves et 100 séparateurs.
Source: OJS 2023/S 070-207687 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023BSTSAI6814
Valeur totale du marché: 355 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702041
Numéro JO-S: 223

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: nettoyage Pétrolier et Industriel
Adresse postale: 170, rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0298011106 📞
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 355 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 223-702041 (2023-11-15)
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Région:
France Bretagne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de cuves et de réservoirs