les prestations consistent au nettoyage et à la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves et séparateurs à hydrocarbures simple et double paroi, des canalisations avec fourniture. Des rapports de contrôle et de conformité des installations seront à transmettre. Le nombre d'installations à contrôler est d'environ 400 cuves et 100 séparateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“6814_accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles périodiques des cuves (hydrocarbures et effluents) et séparateurs à hydrocarbures
BSTSAI 6814”
Produits/services: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Brève description:
“les prestations consistent au nettoyage et à la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves et séparateurs à hydrocarbures simple et double paroi, des...”
Brève description
les prestations consistent au nettoyage et à la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves et séparateurs à hydrocarbures simple et double paroi, des canalisations avec fourniture. Des rapports de contrôle et de conformité des installations seront à transmettre. Le nombre d'installations à contrôler est d'environ 400 cuves et 100 séparateurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest
Description du marché:
“les prestations consistent au nettoyage et à la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves et séparateurs à hydrocarbures simple et double paroi, des...”
Description du marché
les prestations consistent au nettoyage et à la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves et séparateurs à hydrocarbures simple et double paroi, des canalisations avec fourniture. Des rapports de contrôle et de conformité des installations seront à transmettre.Le nombre d'installations à contrôler est d'environ 400 cuves et 100 séparateurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée.Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se...”
Liste et brève description des conditions
les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée.Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.Candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume) En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes trimestriels. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours (article R.2192-10 du Ccp). Les prix sont révisables. Forme juridique : les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“des renseignements complémentaires sont indiqués dans la pièce jointe au présent avis de publicité " 6814-informations complémentaires" (téléchargeable sur...”
des renseignements complémentaires sont indiqués dans la pièce jointe au présent avis de publicité " 6814-informations complémentaires" (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint -avis complémentaire en ligne")
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299250366📞
Fax: +33 0299636584 📠
Source: OJS 2023/S 067-199476 (2023-03-30)
Informations complémentaires (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations consistent au nettoyage et à la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves et séparateurs à hydrocarbures simple et double paroi, des...”
Brève description
les prestations consistent au nettoyage et à la réalisation des épreuves d'étanchéité des cuves et séparateurs à hydrocarbures simple et double paroi, des canalisations avec fourniture. Des rapports de contrôle et de conformité des installations seront à transmettre.
Le nombre d'installations à contrôler est d'environ 400 cuves et 100 séparateurs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 067-199476
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02 mai 2023 à 16:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 mai 2023 à 16:00”
Source: OJS 2023/S 070-207687 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“6814_accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles périodiques des cuves (hydrocarbures et effluents) et séparateurs à hydrocarbures
2023BSTSAI6814”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355 430 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-199476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 6814
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif aux contrôles périodiques des cuves (hydrocarbures et effluents) et séparateurs à hydrocarbures”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nettoyage Pétrolier et Industriel
Adresse postale: 170, rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0298011106📞
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 430 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 223-702041 (2023-11-15)