la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M2), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières (5a3f). L'Opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui ont fait, font ou feront l'objet de prochaines consultations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“5a3f - marché M2 : Passerelle piétons / cycles de franchissement de l'a35
23000208”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M2), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à...”
Brève description
la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M2), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières (5a3f). L'Opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui ont fait, font ou feront l'objet de prochaines consultations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Louis
Description du marché:
“les travaux envisagés pour le marché M2 concernent des travaux d'ouvrages d'art incluant :
- travaux de charpente métallique de l'ossature de la...”
Description du marché
les travaux envisagés pour le marché M2 concernent des travaux d'ouvrages d'art incluant :
- travaux de charpente métallique de l'ossature de la passerelle
- travaux de fondation profondes des appuis
- travaux de génie civil des appuis (piles et culées) et de la dalle du tablier de la passerelle
- travaux de superstructures des OA (étanchéité, garde-corps, caniveaux, fourreaux, etc.)
- travaux de VRD (aménagement du cheminement sur les rampes d'accès)
- travaux d'éclairage sur les rampes d'accès et la passerelle
- terrassements (rampe d'accès ouest / déblais des fouilles des appuis / remblais contigus aux Oa)
- exploitation sous chantier de la route douanière et A35 (signalisation temporaire, balisage, séparateurs, itinéraires de déviation pour les usagers...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 850 426 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations complémentaires:
“la durée de la période de préparation est de 3 mois. A titre indicatif, elle commencera vers le 12/02/2024.
Le délai d'exécution est fixé à 19 mois. Le...”
Informations complémentaires
la durée de la période de préparation est de 3 mois. A titre indicatif, elle commencera vers le 12/02/2024.
Le délai d'exécution est fixé à 19 mois. Le délai d'exécution, comprenant la période de préparation, commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- niveaux spécifiques minimaux exigées :
- ouvrages d'art : 1121- ouvrages de technicité moyenne à haute
- ouvrages métalliques : 122 - ouvrages de technicité courante
- equipements d'ouvrages : 7161 - appareils d'appui et 7162 - joints de dilatation
- fondations : 2412 - pieux forés (profondeur < 30m)
- voirie : 3421 - revêtements en matériaux enrobés classiques
- pose d'équipements de sécurité : 3732 - equipements de sécurité en bois (glissières)
- eclairage public : 651 - travaux neufs
- exploitation sous chantier : 3752 - mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain
- travaux spéciaux : 712 - etanchéité d'ouvrages (neuf)
- réparations : 7252 - réfection d'étanchéité (réparation) et 7271 Reprise des bétons dégradés
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le règlement de la consultation, l'ae et le CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
11:00 📅
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au...”
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Prix révisés mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994)
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Source: OJS 2023/S 196-612357 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M2), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à...”
Brève description
la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M2), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières (5a3f). L'Opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui ont fait, font ou feront l'objet de prochaines consultations
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-612357
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Texte: 4 décembre 2023 - 10:00
Nouvelle valeur
Texte: 11 décembre 2023 - 10:00
Source: OJS 2023/S 222-698651 (2023-11-14)