5a3f - marché M1 - dégagement d'emprise et préparation

Collectivité européenne d'Alsace

la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M1), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières (5a3f). L'Opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui feront l'objet de prochaines consultations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage route nord est sas

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 23000054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: geraldine.muller@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247971
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

la durée de la période de préparation, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution est de 1 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer cette préparation. A titre indicatif, les travaux commenceront début septembre 2023. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux du présent marché est fixé à 16 mois. Il est décomposé en 6 phases distinctes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 735 100 EUR 💰
Brève description:

les travaux envisagés pour le marché M1 concernent tout particulièrement les prestations suivantes : - le défrichage et débroussaillage des zones travaux ; - le déboisement des futures zones de travaux ; - le fauchage des zones enherbées dans l'emprises des travaux ; - la réalisation des accès et plateforme de chantier avec pose de clôtures et portails pour la future base-vie (plateforme et pistes nécessaire aux futures installations de chantier des autres marchés) ; - laréalisation des travaux annexes pour les accès et sorties chantier et plateformes de travail (Clôtures et portail de chantier, petit terrassement, empierrement, accès en enduit bicouche, assainissements provisoires, dépose de glissière, -)

Valeur estimée hors TVA: 735 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires sauf si déjà mentionné dans le DUME ou le Dc2) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation,l'ae et le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités techniques,financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Prix révisés mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).

Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2023/S 082-247971 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 946 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743970
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-247971
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux envisagés pour le marché M1 concernent tout particulièrement les prestations suivantes : - le défrichage et débroussaillage des zones travaux ; - le déboisement des futures zones de travaux ; - le fauchage des zones enherbées dans l'emprises des travaux ; - la réalisation des accès et plateforme de chantier avec pose de clôtures et portails pour la future base-vie (plateforme et pistes nécessaire aux futures installations de chantier des autres marchés) ; - la réalisation des travaux annexes pour les accès et sorties chantier et plateformes de travail (Clôtures et portail de chantier, petit terrassement, empierrement, accès en enduit bicouche, assainissements provisoires, dépose de glissière, -)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: eiffage route nord est sas
Commune postale: Reguisheim
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 570947.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 237-743970 (2023-12-04)

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