la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M1), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières (5a3f). L'Opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui feront l'objet de prochaines consultations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 5a3f - marché M1 - dégagement d'emprise et préparation
23000054
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M1), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à...”
Brève description
la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M1), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières (5a3f). L'Opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui feront l'objet de prochaines consultations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 735 100 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“les travaux envisagés pour le marché M1 concernent tout particulièrement les prestations suivantes : - le défrichage et débroussaillage des zones travaux ;...”
Description du marché
les travaux envisagés pour le marché M1 concernent tout particulièrement les prestations suivantes : - le défrichage et débroussaillage des zones travaux ; - le déboisement des futures zones de travaux ; - le fauchage des zones enherbées dans l'emprises des travaux ; - la réalisation des accès et plateforme de chantier avec pose de clôtures et portails pour la future base-vie (plateforme et pistes nécessaire aux futures installations de chantier des autres marchés) ; - laréalisation des travaux annexes pour les accès et sorties chantier et plateformes de travail (Clôtures et portail de chantier, petit terrassement, empierrement, accès en enduit bicouche, assainissements provisoires, dépose de glissière, -)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 735 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“la durée de la période de préparation, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution est de 1 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par...”
Informations complémentaires
la durée de la période de préparation, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution est de 1 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer cette préparation. A titre indicatif, les travaux commenceront début septembre 2023. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux du présent marché est fixé à 16 mois. Il est décomposé en 6 phases distinctes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires sauf si déjà mentionné dans le DUME ou le Dc2) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires sauf si déjà mentionné dans le DUME ou le Dc2) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation,l'ae et le CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
11:00 📅
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques,financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au règlement...”
critères de sélection des candidatures : capacités techniques,financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Prix révisés mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 082-247971 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 946 020 💰
Description
Description du marché:
“les travaux envisagés pour le marché M1 concernent tout particulièrement les prestations suivantes : - le défrichage et débroussaillage des zones travaux ;...”
Description du marché
les travaux envisagés pour le marché M1 concernent tout particulièrement les prestations suivantes : - le défrichage et débroussaillage des zones travaux ; - le déboisement des futures zones de travaux ; - le fauchage des zones enherbées dans l'emprises des travaux ; - la réalisation des accès et plateforme de chantier avec pose de clôtures et portails pour la future base-vie (plateforme et pistes nécessaire aux futures installations de chantier des autres marchés) ; - la réalisation des travaux annexes pour les accès et sorties chantier et plateformes de travail (Clôtures et portail de chantier, petit terrassement, empierrement, accès en enduit bicouche, assainissements provisoires, dépose de glissière, -)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-247971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5A3F - Marché M1 - Dégagement d'emprise et préparation
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route nord est sas
Commune postale: Reguisheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570947.98 💰
Source: OJS 2023/S 237-743970 (2023-12-04)