-S'Agissant de l'autoroute A35 entre échangeurs 36 et 37 inclus (environ 2.5 km):
-Travaux d'élargissement à 2x3 voies, et mise en circulation à 2x2 voies ;
-Reprises / création de bretelles des échangeurs existants.
-s'agissant de la Rd105 entre carrefour du fret (inclus) et carrefour de la gravière (exclus) (environ 1.3 km) :
-Elargissement à 2x2 voies ;
-Reprise des carrefours avec les différentes bretelles de l'échangeur 37.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 5a3f - marché M 6 : Elargissement de la A35 & de la Rd105 Ouest
23000150
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“-S'Agissant de l'autoroute A35 entre échangeurs 36 et 37 inclus (environ 2.5 km):
-Travaux d'élargissement à 2x3 voies, et mise en circulation à 2x2 voies...”
Brève description
-S'Agissant de l'autoroute A35 entre échangeurs 36 et 37 inclus (environ 2.5 km):
-Travaux d'élargissement à 2x3 voies, et mise en circulation à 2x2 voies ;
-Reprises / création de bretelles des échangeurs existants.
-s'agissant de la Rd105 entre carrefour du fret (inclus) et carrefour de la gravière (exclus) (environ 1.3 km) :
-Elargissement à 2x2 voies ;
-Reprise des carrefours avec les différentes bretelles de l'échangeur 37.
-S'Agissant de l'autoroute A35 entre échangeurs 36 et 37 inclus (environ 2.5 km):
-Travaux d'élargissement à 2x3 voies, et mise en circulation à 2x2 voies ;
-Reprises / création de bretelles des échangeurs existants.
-s'agissant de la Rd105 entre carrefour du fret (inclus) et carrefour de la gravière (exclus) (environ 1.3 km) :
-Elargissement à 2x2 voies ;
-Reprise des carrefours avec les différentes bretelles de l'échangeur 37.
Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche optionnelle définies ci-après :
-Tranche ferme TF: Elargissement A35 & Rd105 Ouest
-Tranche optionnelle To1: Réalisation du génie civil de l'éclairage publique d'a35.
Les durées de la période de préparation, comprises dans les délais d'exécution est de 2 mois pour la tranche ferme et d'un mois pour la tranche optionnelle et commenceront à courir à compter de la date fixée par les OS qui prescriront de commencer ces préparations.
A titre indicatif, la période de préparation de la tranche ferme commencera en février 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 765 463 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution global de l'ensemble des travaux du présent marché est fixé à 34 mois. Il intègre les délais de la tranche ferme et de la tranche...”
Informations complémentaires
le délai d'exécution global de l'ensemble des travaux du présent marché est fixé à 34 mois. Il intègre les délais de la tranche ferme et de la tranche optionnelle. Les travaux de la tranche ferme sont décomposés en 5 phases techniques distinctes. Mais une seule phase pour la tranche optionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'ae et le CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M6), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à...”
la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M6), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières (5a3f). L'Opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui feront l'objet de prochaines consultations.
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Prix révisés mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges -Préfecture de Meurthe et Moselle”
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
- recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 181-565522 (2023-09-15)