3ème ligne de métro - equipements courants faibles embarqués

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro de ToulouseLe marché couvre l'ensemble des études, travaux, fabrications, fournitures, les installations, essais et mise en service des équipements Courants Faibles (Cfa) embarqués suivants :-Rms : Réseau embarqué ;-Vidéo (temps réel ; temps différé) ;-Comptage voyageurs ;-Téléphonie ;-Interphonie ;-Information Voyageurs (sonore et visuelle) ;-Dae (Détection Automatique d'evénements) ;-Solution d'hébergement embarqué pour les applicatifs.Le marché consiste au déploiement fonctionnel complet de ces équipements Courants Faibles (Cfa) embarqués à bord des trains voyageurs (Mro) conformément aux exigences fonctionnelles déclinées du programme fonctionnel système.Le marché inclut la prise en compte de la cybersécurité à toutes les étapes du projet, conformément à la méthodologie à appliquer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTIA RAILWAY

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2024-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers
Numéro de référence: M3 2023 00798
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612910
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Opérateur économique devra fournir :-La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

compétences minimales requises, pour chacune des compétences ci-après, le groupement devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen :-Compétence en Intégration mécanique des équipements en embarqué (intégration mécanique : platine) dans le domaine ferroviaire ;-Compétences en Intégration des systèmes Cfa (intégration dans des serveurs physiques et virtuels, intégration avec les systèmes sol, réseau Ip, vidéo Ip, téléphonie et interphonie sol et embarqué) ;-Compétence en analyse d'image et notamment utilisant l'ia (algorithmes de traitement d'image : détection, comptage) et data scientist ;-Compétence en Cybersécurité.?Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des personnes en capacité d'assurer les fonctions suivantes de l'équipe projet de même nature que celles du marché :-Management de projet ;-Etudes et Intégration mécanique (dont interfaces) ;-Intégration Systèmes et Essais (dont interfaces) ;-Cybersécurité ;-Logistique et Mco.?Une note indiquant les moyens matériels et équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature?une note sur les principales référencesliste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, qui devra préciser :-La localisation du projet ;-La désignation du projet ainsi que la mission et le périmètre des fournitures affectés au prestataire ;-Le nom du Maître d'ouvrage public ou privé comprenant un contact (coordonnées téléphonique et courriel) ;-La date de réalisation :opour les projets achevés après 2018, indiquer la date de mise en service ;opour les projets en cours de réalisation initiés entre 2012 et 2022, indiquer la date d'initialisation du projet, la phase actuelle ainsi que la date prévisionnelle de mise en service ;-Le montant du marché ainsi que la part affectée au prestataire ;-Les compétences mises en oeuvre parmi les compétences nécessaires énumérées ci-dessus.Les références sont triées selon le niveau d'automatisation des opérations (suivant norme En 62290). Les éléments de preuve pertinents fournis pour des projets en services depuis plus de cinq ans seront pris en compte.Références requises dans les domaines d'activité suivants-conception, développement, intégration et mise en service d'un système vidéo Ip embarqué dans le domaine ferroviaire, a minima un métro ;-Conception, développement, intégration et mise en service d'un système de traitement d'images basé sur une Ia, à minima :odétection de personne en environnement clos ;odétection d'objet en environnement clos ;ocomptage des personnes en environnement clos ;oidentification de la typologie des personnes (enfant, adulte, Ufr) ;-Conception, développement, intégration et mise en service d'un système téléphonie et interphonie sol et embarqué dans le domaine ferroviaire, a minima un métro ;-Conception, développement, intégration et mise en service d'un réseau Ip embarqué dans le domaine ferroviaire, a minima un métro ;-Cybersécurité appliquée au domaine Cfa (conception, mise en oeuvre, qualification)

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.Compte tenu du volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages concernés, en cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 196-612910 (2023-10-06)

Avis d'attribution de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 3e ligne de métro - Equipements courants faibles embarqués
Numéro de référence: M3 2023 00798
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro de Toulouse Le marché couvre l'ensemble des études, travaux, fabrications, fournitures, les installations, essais et mise en service des équipements Courants Faibles (CFA) embarqués suivants : - RMS : Réseau embarqué ; - Vidéo (temps réel ; temps différé) ; - Comptage voyageurs ; - Téléphonie ; - Interphonie ; - Information Voyageurs (sonore et visuelle) ; - DAE (Détection Automatique d'Evénements) ; - Solution d'hébergement embarqué pour les applicatifs. Le marché consiste au déploiement fonctionnel complet de ces équipements Courants Faibles (CFA) embarqués à bord des trains voyageurs (MRO) conformément aux exigences fonctionnelles déclinées du programme fonctionnel système. Le marché inclut la prise en compte de la cybersécurité à toutes les étapes du projet, conformément à la méthodologie à appliquer

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système d'information des passagers 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1359074
Produits/services supplémentaires:

Matériel de télécommunications 📦

Système de surveillance vidéo 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3 2023 00798 M
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Titre: 3e ligne de métro - Equipements courants faibles embarqués
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 119 493 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACTIA RAILWAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Actia railway
Numéro d'enregistrement national: 1359074-1-0-1
Adresse postale: Route De Mayres
Code postal: 12100
Commune postale: Saint-Georges-De-Luzencon
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabrice.desclaux@actiatelecom.fr 📧
Téléphone: 0668721367 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 612910-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A93A76DD-EACA-2CB5-80860328809D86A6
Région: Haute-Garonne 🏙️
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2024/S 211-656708 (2024-10-25)

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