le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la réalisation du clos-couvert de la station suivante :- station Labège La Cadène- lca, nouvellement nommée Labège GareIl concerne l'exécution des prestations de travaux de clos couvert.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) :- aux installations de chantier communes au titre de la mission de Gds- aux réseaux extérieurs humides (Eu, Ep, Aep+ incendie) et secs (Cfo/Cfa)- au renforcement de sol- à la réalisation des fondations : semelles superficielles et micro pieux- à la réalisation des ouvrages d'infrastructure (longrines, plancher bas porté, étanchéité, cuvelage, fosse ascenseur, fosse Em, etc?)- à la réalisation des ouvrages de superstructure béton (poteaux, poutres de quai, voiles courant, voiles matricé, préfabriqué de façade, planchers)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“3ème ligne de métro de Toulouse - lot Se.10.2 Clos Couvert stations Lca
M3 2023 00793”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la réalisation du clos-couvert de la station suivante :-...”
Brève description
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la réalisation du clos-couvert de la station suivante :- station Labège La Cadène- lca, nouvellement nommée Labège GareIl concerne l'exécution des prestations de travaux de clos couvert.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) :- aux installations de chantier communes au titre de la mission de Gds- aux réseaux extérieurs humides (Eu, Ep, Aep+ incendie) et secs (Cfo/Cfa)- au renforcement de sol- à la réalisation des fondations : semelles superficielles et micro pieux- à la réalisation des ouvrages d'infrastructure (longrines, plancher bas porté, étanchéité, cuvelage, fosse ascenseur, fosse Em, etc?)- à la réalisation des ouvrages de superstructure béton (poteaux, poutres de quai, voiles courant, voiles matricé, préfabriqué de façade, planchers)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ossatures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la réalisation du clos-couvert de la station suivante :-...”
Description du marché
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la réalisation du clos-couvert de la station suivante :- station Labège La Cadène- lca, nouvellement nommée Labège GareIl concerne l'exécution des prestations de travaux de clos couvert.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) :- aux installations de chantier communes au titre de la mission de Gds- aux réseaux extérieurs humides (Eu, Ep, Aep+ incendie) et secs (Cfo/Cfa)- au renforcement de sol- à la réalisation des fondations : semelles superficielles et micro pieux- à la réalisation des ouvrages d'infrastructure (longrines, plancher bas porté, étanchéité, cuvelage, fosse ascenseur, fosse Em, etc?)- à la réalisation des ouvrages de superstructure béton (poteaux, poutres de quai, voiles courant, voiles matricé, préfabriqué de façade, planchers)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :? la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;? les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :? la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;? les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;? une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;? si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat devra fournir :? Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :? Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :? Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.? Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat.? Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :o Gros oeuvre :- 2212 : Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)- 2241 : Fourniture et pose d'éléments béton armé et béton précontraint (technicité courante)- 2252 : Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)o Charpente métallique- 2411 : Constructions métalliques de bâtiment (technicité courante)o Charpente bois :- 2342 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée)o Etanchéité :- 3222 : Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité confirmé)- 3242 - etanchéité liquide (s.e.l.) (Technicité confirmée)o Façades - rideaux :- 37112 - fourniture et pose de façades-rideaux (Technicité confirmée)o Bardages :- 3813 - parois en bardages complexes (Technicité supérieure)
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.En outre, il est précisé que le mandataire du groupement sera obligatoirement la société en charge des prestations de Gros oeuvre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, il est possible de sous-traiter l'exécution de certaines parties des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, il est possible de sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations sous réserve d'avoir obtenu l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 198-616666 (2023-10-09)
Informations complémentaires (2023-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 198-616666
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/12/2023 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/01/2024 à 09h00
Source: OJS 2023/S 234-736110 (2023-11-30)