26S0095 - Exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan Habitat

Morbihan Habitat (56)

Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan Habitat - Contrat de type PFI / MCI avec P3

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Morbihan Habitat (56)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26S0095 - Exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan Habitat
Numéro de référence: 26S0095_KRA
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan Habitat - Contrat de type PFI / MCI avec P3

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 26S0095_01
Titre: Chaufferies bois
Description du marché:

Exploitation et maintenance de chaufferies bois sur le patrimoine de Morbihan Habitat

Informations complémentaires:

La visite des installations est obligatoire, en application de l’article R2151-3 du Code de la commande publique. Pour l’exécution des prestations , les candidats doivent effectuer une visite des lieux d’exécution du marché qui aura lieu le lundi 22 juin 2026 à 8h30 (durée: journée entière). Lieu de rendez-vous: site de Kerlivio - rue du 8 mai 1945 à LORIENT

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26S0095_02
Titre: Chaufferies gaz
Description du marché:

Exploitation et maintenance de chaufferies gaz sur le patrimoine de Morbihan Habitat

Informations complémentaires:

La visite des installations est obligatoire, en application de l’article R2151-3 du Code de la commande publique. Pour l’exécution des prestations , les candidats doivent effectuer une visite des lieux d’exécution du marché qui aura lieu le mercredi 24 juin 2026 à 8h30 (durée: journée entière). Lieu de rendez-vous: site Lopofa Polygone - 81 av Général de Gaulle à LORIENT

Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26S0095_03
Titre: Sous-stations
Description du marché:

Exploitation et maintenance de 8 sous-stations sur le patrimoine de Morbihan Habitat

Informations complémentaires:

La visite des installations est obligatoire, en application de l’article R2151-3 du Code de la commande publique. Pour l’exécution des prestations , les candidats doivent effectuer une visite des lieux d’exécution du marché qui aura lieu le mardi 23 juin 2026 à 8h30 (durée: matin uniquement). Lieu de rendez-vous: site de Saint Maudé - 15 rue Armand Guillemot à LORIENT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l'accord-cadre est justifiée par la nécessité d’assurer une exploitation rationnelle et économique du système de chauffage collectif (notamment l’amortissement des installations énergétiques, les objectifs d’efficacité énergétique), conformément à la loi n°74-908 du 29/10/1974 art. 3bis I du code de l'énergie et de l'habitation

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre alloti mono-attributaire à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum par lot

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-395993 (2026-06-09)

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