26M0064- Achat de prestations de formation FPTLV : La démarche éthique (2 lots)

ANFH

La consultation a pour objet l'achat de prestations de formation FPTLV (2 lots). - Pour le lot 1: Les fondamentaux de l’éthique - Pour le lot 2: Ethique en pratique soignante Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges joint au DCE.

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• ANFH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0064- Achat de prestations de formation FPTLV : La démarche éthique (2 lots)
Numéro de référence: 26M0064
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 26M0064-1
Titre: Lot 1 - Les fondamentaux de l'éthique
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Cet lot a pour objectifs généraux: - Sensibiliser les professionnels aux enjeux éthiques dans le secteur médico-social et de la santé - Identifier les valeurs et principes fondamentaux guidant l’accompagnement des usagers et patients - Développer une posture professionnelle favorisant la bientraitance et le respect des droits des personnes accompagnées / soignées - Apprendre à identifier les dilemmes éthiques rencontrés dans la pratique. - Disposer d’une méthodologie d’analyse des situations - Donner des outils pour prendre les décisions qui permettent le meilleur équilibre entre prévention des risques et respect des droits des usagers / patients - Permettre les échanges de pratiques et la réflexion collective au sein des équipes.

Informations complémentaires:

Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. pages 1 et 2 du règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le prestataire candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’a pas la capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire des délégations parties prenantes du contrat, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière: (cf article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations du règlement de la consultation). Par ailleurs, les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26M0064-2
Titre: Lot 2 - Ethique en pratique soignante
Description du marché:

Ce lot a pour objectifs généraux: - Appréhender les fondements de la pensée éthique et de la décision éthique - Apprendre à identifier et à s’interroger sur les situations complexes et dilemmes éthiques en équipe - Participer, en équipe, à une prise de décision respectueuse de la personne soignée et du soignant - Intégrer la réflexion éthique dans le quotidien des soignants - Améliorer la prise en charge des patients

Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. pages 1 et 2 du règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le prestataire candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’a pas la capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire des délégations parties prenantes du contrat, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière: (cf article 2.4 Périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations du règlement de la consultation). Par ailleurs, Les prestataires candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-09 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national: 302695564
Département: Paris
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anffh.fr 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anffh.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme-achats.anffh.fr 🌏
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0064). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme d'achat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 192-681506 (2026-10-02)

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