26M0031 - . Achat de prestations de formation FPTLV (2 lots) et Achat de prestations de formation FPTLV pouvant répondre aux orientations nationales et s’intégrer dans un parcours de DPC (1 lot)

ANFH

Achat de prestations de formation FPTLV (2 lots) et Achat de prestations de formation FPTLV pouvant répondre aux orientations nationales et s’intégrer dans un parcours de DPC (1 lot) Achat de prestations de formation FPTLV (2 lots): Lot 1 : Préparation au concours d'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS) Lot 3 : AFGSU 2 - formation initiale et formation recyclage (2 modules) Achat de prestations de formation FPTLV pouvant répondre aux orientations nationales et s’intégrer dans un parcours de DPC (1 lot) : Lot 2 : Gérer le refus de soins chez la personne âgée en EHPAD

Date limite

Deadline 2026-06-23

Qui ?

• ANFH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0031 - . Achat de prestations de formation FPTLV (2 lots) et Achat de prestations de formation FPTLV pouvant répondre aux orientations nationales et s’intégrer dans un parcours de DPC (1 lot)
Numéro de référence: 26M0031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 26M0031-1
Titre: Lot 1 - Prestations de formation FPTLV - Préparation au concours d'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'objectif général de la formation, pour ce lot, vise à accompagner les candidats dans leur projet professionnel, en leur apportant des outils méthodologiques de préparation aux concours, ainsi que des outils d’évaluation et de perfectionnement de leurs connaissances en vue du passage au concours à l’IFCS du territoire du groupe d’agents formés.

Informations complémentaires:

Pour ce lot, le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

Site principal ou lieu d'exécution: Cf articles 2.4 et 2.5 du règlement de la consultation.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26M0031-2
Titre: Lot 2 - Achat de prestations de formation FPTLV pouvant répondre aux orientations nationales et s’intégrer dans un parcours de DPC : Gérer le refus de soins chez la personne âgée en EHPAD
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:

L'objectif général de la formation pour ce lot, vise à permettre aux soignants exerçant en EHPAD de gérer les situations de refus de soins rencontrées dans le cadre de leurs fonctions

Informations complémentaires:

Pour ce lot, le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux prestataires maximum) à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26M0031-3
Titre: Lot 3 - Achat de prestations de formation FPTLV: AFGSU 2 - formation initiale et formation recyclage (2 modules)
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:

Les objectifs généraux de la formation sont: Pour le module A: - Acquérir les connaissances nécessaires en lien avec les recommandations médicales françaises de bonne pratique à l’identification d’une urgence à caractère médical et à sa prise en charge en équipe, en utilisant des techniques non invasives en attendant l’arrivée de l’équipe médicale. - Participer à la réponse aux urgences collectives et aux situations sanitaires exceptionnelles. Pour le module B: - Réactualiser les connaissances relatives aux urgences vitales, organisée en ateliers pratiques. - Réactualiser les connaissances en lien avec l’actualité scientifique notamment dans le domaine de la médecine d’urgence ou de l’actualité sanitaire

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire de la délégation ANFH commanditaire du contrat (Cf. page 1 du présent règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des Pour les lots 1 et 2, les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires. Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans l’annexe du bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées. Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre. En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement.

Site principal ou lieu d'exécution

Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire de la délégation ANFH commanditaire du contrat (Cf. page 1 du présent règlement de consultation).
Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des
Pour les lots 1 et 2, les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires.
Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans l’annexe du bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées.
Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres.
Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre.
En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0004

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-15 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Nom: Plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0031). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 085-301346 (2026-04-30)

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