26M0024 - Achat de prestations de formation FPTLV (3 lots)

ANFH

La consultation a pour objet l'achat des prestations de formation FPTLV comprenant 3 lots. • Lot 1 : Accompagner l’autodétermination • Lot 2 : Communication Alternative Améliorée (CAA) • Lot 3 : Parcours de formation pour les agents des services techniques (8 modules)

Date limite

Deadline 2026-06-09

Qui ?

• ANFH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0024 - Achat de prestations de formation FPTLV (3 lots)
Numéro de référence: 26M0024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 26M0024-1
Titre: Lot 1 - Accompagner l’autodétermination
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

L'objectif général de la formation, pour ce lot, est de permettre aux professionnels d’acquérir une compréhension opérationnelle de l’autodétermination des personnes en situation de handicap, au regard du cadre réglementaire et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, afin de faire évoluer leurs postures, leurs pratiques et les organisations de travail vers des accompagnements favorisant l’exercice effectif des choix, la prise de décision et le pouvoir d’agir des personnes accompagnées, dans un cadre sécurisant.

Informations complémentaires:

Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 et 2 du règlement de consultation). Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés. Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires. Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées. Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres. Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre. En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement. Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.

Site principal ou lieu d'exécution

Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 et 2 du règlement de consultation).
Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés.
Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires.
Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées.
Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres.
Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre.
En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement.
Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26M0024-2
Titre: Lot 2 -Communication Alternative Améliorée (CAA)
Description du marché:

L'objectif général de la formation, pour ce lot, est de permettre aux professionnels accompagnant des personnes présentant des difficultés de communication orale de s’approprier les principes de la Communication Alternative et Améliorée (CAA), d’identifier et de maîtriser les outils existants, et de développer des compétences pratiques pour concevoir, adapter et utiliser des supports de communication personnalisés, afin de favoriser l’expression, la participation et les interactions au quotidien des personnes accompagnées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26M0024-3
Titre: Lot 3 - Parcours de formation pour les agents des services techniques (8 modules)
Description du marché:

Le parcours de formation intitulé "Parcours de formation pour les agents des services techniques" comprend les modules suivants : - Module 1: l'objectif est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances et compétences de base en plomberie afin de réaliser des installations sanitaires simples et d’assurer une maintenance de premier niveau des installations sanitaires courantes au sein des établissements de la fonction publique hospitalière. - Module 2: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques de s’approprier les bases théoriques et pratiques de l’électricité afin d’assurer, en toute sécurité, des interventions simples de dépannage et de petits travaux électriques dans les bâtiments des établissements de la fonction publique hospitalière. - Module 3: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques de connaître les principes de base du soudage, les différents appareils et accessoires associés, afin de choisir les équipements adaptés et de sécuriser les interventions simples relevant de la maintenance courante des bâtiments. - Module 4: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances de base techniques nécessaires à la réalisation de travaux courants de maçonnerie traditionnelle dans le cadre de la maintenance des bâtiments des établissements de la fonction publique hospitalière. - Module 5: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques de renforcer leurs compétences en électricité du bâtiment afin d’assurer la maintenance de base des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES), de réaliser le remplacement de moteurs électriques simples et de comprendre le fonctionnement ainsi que l’entretien des circuits communicants présents dans les bâtiments. - Module 6: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances de base techniques nécessaires à la réalisation de travaux courants de peinture, incluant la préparation des supports et l’application de produits adaptés aux différents types de surfaces présentes dans les bâtiments. - Module 7: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances nécessaires pour identifier les différents types de couvertures, repérer les désordres courants, assurer des actions de maintenance de premier niveau et intervenir en sécurité lors des opérations de diagnostic et d’entretien des couvertures et des dispositifs d’évacuation des eaux pluviales. - Module 8: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’approfondir leurs connaissances et compétences en plomberie afin d’assurer un diagnostic fiable, des interventions de maintenance plus avancées et des réglages optimisés sur des installations sanitaires courantes dans les bâtiments des établissements de la fonction publique hospitalière.

Description du marché

Le parcours de formation intitulé "Parcours de formation pour les agents des services techniques" comprend les modules suivants :
- Module 1: l'objectif est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances et compétences de base en plomberie afin de réaliser des installations sanitaires simples et d’assurer une maintenance de premier niveau des installations sanitaires courantes au sein des établissements de la fonction publique hospitalière.
- Module 2: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques de s’approprier les bases théoriques et pratiques de l’électricité afin d’assurer, en toute sécurité, des interventions simples de dépannage et de petits travaux électriques dans les bâtiments des établissements de la fonction publique hospitalière.
- Module 3: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques de connaître les principes de base du soudage, les différents appareils et accessoires associés, afin de choisir les équipements adaptés et de sécuriser les interventions simples relevant de la maintenance courante des bâtiments.
- Module 4: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances de base techniques nécessaires à la réalisation de travaux courants de maçonnerie traditionnelle dans le cadre de la maintenance des bâtiments des établissements de la fonction publique hospitalière.
- Module 5: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques de renforcer leurs compétences en électricité du bâtiment afin d’assurer la maintenance de base des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES), de réaliser le remplacement de moteurs électriques simples et de comprendre le fonctionnement ainsi que l’entretien des circuits communicants présents dans les bâtiments.
- Module 6: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances de base techniques nécessaires à la réalisation de travaux courants de peinture, incluant la préparation des supports et l’application de produits adaptés aux différents types de surfaces présentes dans les bâtiments.
- Module 7: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’acquérir les connaissances nécessaires pour identifier les différents types de couvertures, repérer les désordres courants, assurer des actions de maintenance de premier niveau et intervenir en sécurité lors des opérations de diagnostic et d’entretien des couvertures et des dispositifs d’évacuation des eaux pluviales.
- Module 8: l’objectif de cette formation est de permettre aux agents techniques d’approfondir leurs connaissances et compétences en plomberie afin d’assurer un diagnostic fiable, des interventions de maintenance plus avancées et des réglages optimisés sur des installations sanitaires courantes dans les bâtiments des établissements de la fonction publique hospitalière.

Durée de l'accord: 1 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-01 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0024). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 085-301710 (2026-04-30)

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