26M0010 - Achat de prestations de formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s'intégrer dans un parcours de DPC (3 lots)

ANFH

La consultation a pour objet l'achat de prestations de formation FPTLV pouvant s’intégrer dans un parcours. Elle comprend les trois (03) lots suivants : - Lot n°1 : Alzheimer ou pathologies dites apparentées : mieux comprendre et mieux prendre ne charge la personne âgée - Lot n°2 : Parkinson : mieux comprendre et mieux prendre en charge la personne âgée atteinte de la maladie - Lot n°3 : Manutention et mobilisations des personnes en situation de dépendance Pour chacun des lots, la description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le chier des charges joint au DCE.

Date limite

Deadline 2026-05-26

Qui ?

• ANFH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0010 - Achat de prestations de formation FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s'intégrer dans un parcours de DPC (3 lots)
Numéro de référence: 26M0010
Brève description:
“La consultation a pour objet l'achat de prestations de formation FPTLV pouvant s’intégrer dans un parcours. Elle comprend les trois (03) lots suivants : -...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“L'objectif général de la formation, objet de ce lot, est de permettre aux professionnels de développer ou d’actualiser leurs connaissances sur la maladie...”
Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d’un...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties...”

Site principal ou lieu d'exécution

Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 et 2 du règlement de consultation).
Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés.
Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires.
Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans l’annexe du bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées.
Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres.
Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre.
En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement.
Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.

Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“L'objectif général de la formation, objet de ce lot, est de permettre aux professionnels d’acquérir ou d’actualiser leurs connaissances sur la maladie de...”
Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d’un...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties...”

Site principal ou lieu d'exécution

Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. page 1 et 2 du règlement de consultation).
Conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), un territoire de santé peut réunir des établissements relevant de la délégation engageant le bon de commande et des établissements géographiquement situés dans une région limitrophe à celle-ci. Aussi, le candidat à la présente consultation devra également être en mesure d’exécuter les prestations auprès de l’ensemble des établissements susvisés.
Les candidats préciseront dans l’acte d’engagement composant leur proposition commerciale, dans quelles autres régions métropolitaines et/ou DOM les intervenants pressentis dans l'offre sont également en mesure d’exécuter des prestations supplémentaires.
Pour que l’offre sur ce périmètre supplémentaire soit prise en compte, il est impératif que les frais de séjour des intervenants dans ces régions soient indiqués dans le bordereau de prix unitaires. Les régions pour lesquelles le candidat s’est positionné mais n’a pas indiqué les coûts des frais de séjour des intervenants, ne seront pas prises en compte. Les mentions type « devis sur demande » ne seront pas acceptées.
Le périmètre supplémentaire sur lequel le prestataire s’est positionné ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres.
Les délégations ANFH cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement, hors périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, seront informées de la conclusion du présent contrat. A ce titre, le ou les prestataires retenus pourront être amenés, au cours de la période de validité du contrat, à dispenser les prestations objet du contrat et/ou toute autre prestation similaire auprès des agents de la Fonction Publique Hospitalière des régions de ce périmètre.
En dehors des délégations relevant du périmètre géographique obligatoire d’exécution des prestations, aucune exclusivité n’est accordée au(x) titulaire(s) du contrat pour l’exécution de prestation identique ou similaire pour les délégations cochées dans le paragraphe « périmètre géographique d’exécution de prestations supplémentaires » de l’acte d’engagement.
Ces délégations demeurent libres de commander et/ou de mettre à disposition de leurs établissements adhérents les prestations, ou d’organiser une mise en concurrence pour répondre aux besoins spécifiques des établissements de la FPH concernés.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“L'objectif général de la formation, objet de ce lot, est de garantir la sécurité du professionnel en limitant les contraintes physiques et en favorisant...”
Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (deux maximum) à bons de commande, pour une durée d’un...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 079-277505 (2026-04-22)

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