26A043 Exploitation maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes

Chartres Métropole (28)

EXPLOITATION-MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET PRESTATIONS ANNEXES

Date limite

Deadline 2026-11-09

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26A043 Exploitation maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes
Numéro de référence: 26A043
Brève description:
EXPLOITATION-MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET PRESTATIONS ANNEXES
Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 26A043-01
Titre: Exploitation-maintenance des installations d'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 6 880 000 EUR 💰
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 440 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront de 1 720 000,00 € HT pour chaque période de reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou jusqu'à atteinte du montant maximum à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 01/01/2027, sauf pour les prestations ayant lieu sur le territoire de la Ville de chartres et de la Ville de Maintenon dont les prestations démarrent au 21/01/2027. La fin de la 1ère période se termine au 31/12/2028. Chaque lot est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): moyens et méthodologie en matière d'hygiène, sécurité, environnement et énergie
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26A043-02
Titre: Exploitation-maintenance des installations d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des bornes de marché, y compris prestations annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 680 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront de 340000,00 € HT pour chaque période de reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées.
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Informations sur les options
Description des options:
Pour le lot n°2 : : l’accord-cadre est conclu à compter du 21/01/2027 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 21/01/2027. La fin de la 1ère période se termine au 31/12/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Autres acheteurs:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : - CHARTRES METROPOLE (coordonnateur) Chartres métropole place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 - Chartres Métropole (Coordonnateur du groupement de commandes) – Place des Halles – 28019 CHARTRES CEDEX – n° SIRET: 200 033 181 00013 - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX – n° SIRET: 212 800 858 00012 - Entre Beauce et Perche, 15 rue Philebert Poulain – 28120 ILLIERS-COMBRAY,n° SIRET concerné : 20005836000013 - La commune de Maintenon, 7 place Aristide Briand – 28130 MAINTENON, – n° SIRET : 21280227600015 La répartition du montant maximum est indiquée dans le cahier des charges.
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Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : - Chartres Métropole (coordonnateur) place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX – n° SIRET: 212 800 858 00012 - Entre Beauce et Perche, 15 rue Philebert Poulain – 28120 ILLIERS-COMBRAY,n° SIRET: 20005836000013 - La commune de Maintenon, 7 place Aristide Briand – 28130 MAINTENON, – n° SIRET : 21280227600015
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-677523 (2026-09-29)
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