26_003 - Accord-cadre Travaux eau potable, assainissement et GEMAPI - SMAEP de la Goële
SMAEP de la Goële
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux sur le territoire du SMAEP de la Goële (26 communes) et de la CCPMF (20 communes). Deux donneurs d’ordres auront la charge de cet accord-cadre, d’un côté le SMAEP de la Goële pour le lot 1 et de l’autre par la CCPMF (20 communes) pour le lot 2 dans le cadre de la convention de groupement de commande conclue entre les deux collectivités le 26 février 2026.
Date limiteDeadline 2026-09-11
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26_003 - Accord-cadre Travaux eau potable, assainissement et GEMAPI - SMAEP de la Goële
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1
Description du marché: Travaux d'eau potable
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smaep de la goële
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-goële
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smaep-goele.fr 📧
Téléphone: 0160546840 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478351 (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26_003 - Accord-cadre Travaux eau potable, assainissement et GEMAPI - SMAEP de la Goële
Numéro de référence:
26_003
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux sur le territoire du SMAEP de la Goële (26 communes) et de la CCPMF (20 communes). Deux donneurs d’ordres auront la charge de cet accord-cadre, d’un côté le SMAEP de la Goële pour le lot 1 et de l’autre par la CCPMF (20 communes) pour le lot 2 dans le cadre de la convention de groupement de commande conclue entre les deux collectivités le 26 février 2026.
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1
Description du marché: Travaux d'eau potable
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2
Description du marché:
Travaux de création, d’aménagement et d’entretien d’assainissement, de voiries, de réseaux divers et de GEMAPI
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smaep de la goële
Numéro d'enregistrement national:
25770115100025
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-goële
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smaep-goele.fr 📧
Téléphone: 0160546840 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478351 (2026-07-09)
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