23vc0024aoo - mt/Hl - fournitures De Secours (Trousses De Secours, Equipements De Secours Et De Reanimation) 2023-2027

Commune de Toulouse

achat de fournitures de secours (trousses de secours, équipements de secours et de réanimation) pour les agents, les établissements recevant du public (Erp) et les équipements recevant des travailleurs (Ert) pour les parties prenantes du groupement de commande.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Balma- commune de Saint-Alban- centre Communal d'action Sociale de Toulouse- commune de Lespinasse- commune de Pibrac- centre Toulousain des Maisons de Retraite- centre Communal d'action Sociale de la commune de Balma- centre Communal d'action Sociale de la commune de Pibrac- toulouse Metropole- commune de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 911 Medisafe

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-22	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Trousses médicales
Numéro de référence: 23vc0024aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Trousses médicales 📦
Code CPV supplémentaire: Trousses médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512484
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum.Montants maximums Ht/An :- commune de BALMA : 5000 euro(s) - commune de SAINT-ALBAN : 2200 euro(s) - centre Communal d'action Sociale de Toulouse : 50 000 euro(s) - commune de LESPINASSE : 1700 euro(s) - commune de PIBRAC : 1000 euro(s) - centre Toulousain des Maisons de Retraite : 5000 euro(s) - centre Communal d'action Sociale de la commune de BALMA : 500 euro(s) - centre Communal d'action Sociale de la commune de PIBRAC : 100 euro(s) - toulouse metropole : 220 000 euro(s) - commune de TOULOUSE : 270 000 euro(s) Les montants sont reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction.Estimations annuelles HT des besoins à titre indicatif :- commune de BALMA : 3900 euro(s) - commune de SAINT-ALBAN : 1500 euro(s) - centre Communal d'action Sociale de Toulouse : 2000 euro(s) - commune de LESPINASSE : 1300 euro(s) - commune de PIBRAC : 670 euro(s) - centre Toulousain des Maisons de Retraite : 500 euro(s) - centre Communal d'action Sociale de la commune de BALMA : 160 euro(s) - centre Communal d'action Sociale de la commune de PIBRAC : 60 euro(s) - toulouse metropole : 150 000 euro(s) - commune de TOULOUSE : 180 000 euro(s) Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :Un échantillon des articles suivants au BPU :- bpu11 "Trousse de secours équipée pour 50 personnes rigide",- bpu47 "Echarpe triangulaire en non-tissé blanche",- bpu48 "Pansement compressif de type israélien et équipé d'une bague de serrage",- bpu44 "Collier cervical pédiatrique réglable en 3 tailles".Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Toulouse.- CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).- transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation- renseignements complementaires: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayantretiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tardavant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois, 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble du territoire de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole (environ 760 sites potentiels). 31000 - toulouse Et Toulouse Metropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Responsabilité civile professionnelle liée à l'objet de l'accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitairesle contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres commune de Balma / commune de Saint-Alban / Centre Communal d'action Sociale de Toulouse / commune de Lespinasse / commune de Pibrac / Centre Toulousain des Maisons de Retraite (Ctmr) / Centre Communal d'action Sociale de la commune de Balma / Centre Communal d'action Sociale de la commune de Pibrac / Toulouse Metropole / Commune de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balma
Adresse postale: 8 Allee De L Appel Du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31132
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Alban
Adresse postale: square Georges Brassens
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: 2b Rue De Belfort
Code postal: 31004
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lespinasse
Adresse postale: place De L''Occitanie
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pibrac
Adresse postale: 1 Esplanade Sainte Germaine
Commune postale: Pibrac
Code postal: 31820
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Toulousain des Maisons de Retraite
centre Communal d''action Sociale de la commune de Balma
Adresse postale: 6 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la commune de Pibrac
Adresse postale: 12 Ancien chemin Brax
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 561354166 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 163-512484 (2023-08-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 222 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779614
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-512484
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

autre no des contrats : Commune de Balma ( 2023042 ) /Commune de Saint-Alban /Centre Communal d'action Sociale de Toulouse ( 2023-63 ) / Commune de Lespinasse ( 2022-03 ) / Commune de Pibrac ( 2022-grpt-001 ) / Centre Toulousain des Maisons de Retraite ( 2023-33 ) / Centre Communal d'action Sociale de la commune de Balma ( 2023042b ) / Centre Communal d'action Sociale de la commune de Pibrac ( 2022-grpt-002 )

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble du territoire de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole (environ 760 sites potentiels). 31000 Toulouse Et Toulouse Metropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: 911 Medisafe
Adresse postale: 60 Rue De Gaillat
Commune postale: Lahonce
Code postal: 64990
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 2 222 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 247-779614 (2023-12-18)

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