achat de fournitures de secours (trousses de secours, équipements de secours et de réanimation) pour les agents, les établissements recevant du public (Erp) et les équipements recevant des travailleurs (Ert) pour les parties prenantes du groupement de commande.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Balma- commune de Saint-Alban- centre Communal d'action Sociale de Toulouse- commune de Lespinasse- commune de Pibrac- centre Toulousain des Maisons de Retraite- centre Communal d'action Sociale de la commune de Balma- centre Communal d'action Sociale de la commune de Pibrac- toulouse Metropole- commune de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.toulouse.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: 1 Place Du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Balma
Adresse postale: 8 Allee De L Appel Du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31132
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Alban
Adresse postale: square Georges Brassens
Commune postale: Saint-Alban
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: 2b Rue De Belfort
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31004
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Lespinasse
Adresse postale: place De L''Occitanie
Commune postale: Lespinasse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561354166📞
Nom: commune de Pibrac
Adresse postale: 1 Esplanade Sainte Germaine
Commune postale: Pibrac
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31820
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Nom: centre Communal d''action Sociale de la commune de Balma
Adresse postale: 6 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Balma
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la commune de Pibrac
Adresse postale: 12 Ancien chemin Brax
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23vc0024aoo - mt/Hl - fournitures De Secours (Trousses De Secours, Equipements De Secours Et De Reanimation) 2023-2027
23vc0024aoo”
Produits/services: Trousses médicales📦
Brève description:
“achat de fournitures de secours (trousses de secours, équipements de secours et de réanimation) pour les agents, les établissements recevant du public (Erp)...”
Brève description
achat de fournitures de secours (trousses de secours, équipements de secours et de réanimation) pour les agents, les établissements recevant du public (Erp) et les équipements recevant des travailleurs (Ert) pour les parties prenantes du groupement de commande.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Balma- commune de Saint-Alban- centre Communal d'action Sociale de Toulouse- commune de Lespinasse- commune de Pibrac- centre Toulousain des Maisons de Retraite- centre Communal d'action Sociale de la commune de Balma- centre Communal d'action Sociale de la commune de Pibrac- toulouse Metropole- commune de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de Toulouse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Trousses médicales📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble du territoire de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole (environ 760 sites potentiels). 31000 - toulouse Et Toulouse Metropole”
Description du marché:
“achat de fournitures de secours (trousses de secours, équipements de secours et de réanimation) pour les agents, les établissements recevant du public (Erp)...”
Description du marché
achat de fournitures de secours (trousses de secours, équipements de secours et de réanimation) pour les agents, les établissements recevant du public (Erp) et les équipements recevant des travailleurs (Ert) pour les parties prenantes du groupement de commande.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Balma- commune de Saint-Alban- centre Communal d'action Sociale de Toulouse- commune de Lespinasse- commune de Pibrac- centre Toulousain des Maisons de Retraite- centre Communal d'action Sociale de la commune de Balma- centre Communal d'action Sociale de la commune de Pibrac- toulouse Metropole- commune de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de Toulouse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois, 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Responsabilité civile professionnelle...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Responsabilité civile professionnelle liée à l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitairesle contrat prévoit le versement d'une avance, avec...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitairesle contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres commune de Balma / commune de Saint-Alban / Centre Communal d'action Sociale de Toulouse / commune de Lespinasse / commune de Pibrac / Centre Toulousain des Maisons de Retraite (Ctmr) / Centre Communal d'action Sociale de la commune de Balma / Centre Communal d'action Sociale de la commune de Pibrac / Toulouse Metropole / Commune de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum.Montants maximums Ht/An :- commune de BALMA : 5000 euro(s) - commune de SAINT-ALBAN : 2200 euro(s) - centre Communal d'action Sociale de Toulouse : 50 000 euro(s) - commune de LESPINASSE : 1700 euro(s) - commune de PIBRAC : 1000 euro(s) - centre Toulousain des Maisons de Retraite : 5000 euro(s) - centre Communal d'action Sociale de la commune de BALMA : 500 euro(s) - centre Communal d'action Sociale de la commune de PIBRAC : 100 euro(s) - toulouse metropole : 220 000 euro(s) - commune de TOULOUSE : 270 000 euro(s) Les montants sont reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction.Estimations annuelles HT des besoins à titre indicatif :- commune de BALMA : 3900 euro(s) - commune de SAINT-ALBAN : 1500 euro(s) - centre Communal d'action Sociale de Toulouse : 2000 euro(s) - commune de LESPINASSE : 1300 euro(s) - commune de PIBRAC : 670 euro(s) - centre Toulousain des Maisons de Retraite : 500 euro(s) - centre Communal d'action Sociale de la commune de BALMA : 160 euro(s) - centre Communal d'action Sociale de la commune de PIBRAC : 60 euro(s) - toulouse metropole : 150 000 euro(s) - commune de TOULOUSE : 180 000 euro(s) Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :Un échantillon des articles suivants au BPU :- bpu11 "Trousse de secours équipée pour 50 personnes rigide",- bpu47 "Echarpe triangulaire en non-tissé blanche",- bpu48 "Pansement compressif de type israélien et équipé d'une bague de serrage",- bpu44 "Collier cervical pédiatrique réglable en 3 tailles".Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Toulouse.- CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).- transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation- renseignements complementaires: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayantretiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tardavant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 163-512484 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 222 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble du territoire de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole (environ 760 sites potentiels). 31000 Toulouse Et Toulouse Metropole” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-512484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23v0581;23m0340
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 911 Medisafe
Adresse postale: 60 Rue De Gaillat
Commune postale: Lahonce
Code postal: 64990
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 222 000 💰
“autre no des contrats : Commune de Balma ( 2023042 ) /Commune de Saint-Alban /Centre Communal d'action Sociale de Toulouse ( 2023-63 ) / Commune de...”
autre no des contrats : Commune de Balma ( 2023042 ) /Commune de Saint-Alban /Centre Communal d'action Sociale de Toulouse ( 2023-63 ) / Commune de Lespinasse ( 2022-03 ) / Commune de Pibrac ( 2022-grpt-001 ) / Centre Toulousain des Maisons de Retraite ( 2023-33 ) / Centre Communal d'action Sociale de la commune de Balma ( 2023042b ) / Centre Communal d'action Sociale de la commune de Pibrac ( 2022-grpt-002 )
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-779614 (2023-12-18)